STSJAD 352/2018 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 30 octobre 2018)

Décision commentée : STSJAD 352/2018, ECLI:AD:TSJADAD:2018:352 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Par un contrat de vente portant sur un véhicule automobile (désigné « XXX » dans la décision et présenté comme une Audi), Mme Alcalá a acquis de M. Hoyos le véhicule pour un prix de 4 000 EUR. Les parties étaient convenues que le véhicule resterait sous la garde du vendeur, qui en conservait la titularité administrative, jusqu'au paiement intégral du prix. Il est constant que l'acheteuse a pu utiliser le véhicule, la divergence portant sur l'intensité de cet usage.

Plusieurs réparations ont été nécessaires : deux factures (19-4-2016 et 11-8-2016, pour 245 EUR et 125,04 EUR) portant sur l'alternateur, les bougies et la bobine d'allumage, puis, en novembre 2016, le remplacement du kit d'embrayage complet avec volant bimasse, chiffré à 1 480 EUR hors IGI selon un devis du 23-11-2016. Le véhicule est resté ensuite sous la garde du vendeur, sans nouvel usage par l'acheteuse.

Le 2-2-2017, Mme Alcalá a saisi le tribunal selon la procédure abrégée, sur le fondement de l'action rédhibitoire (actio empti) et, à titre subsidiaire, de l'action estimatoire (actio quanti minoris), en invoquant des vices cachés. Le défendeur a formé une demande reconventionnelle tendant au paiement du solde du prix (800 EUR), au paiement de l'assurance, à la reprise du véhicule et aux formalités de changement de titulaire.

Par jugement du 19-4-2018, le Tribunal unipersonnel du Batlle a rejeté la demande principale, a fait droit substantiellement à la reconventionnelle, condamnant Mme Alcalá au paiement de 800 EUR, à la reprise du véhicule et aux démarches de transfert de titularité, et a mis les dépens à sa charge.

Mme Alcalá a interjeté appel. La Sala Civil du