STSJAD 367/2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:367)
Décision commentée : STSJAD 367/2018, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 30 novembre 2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:367) (Lire sur source officielle)
Note préliminaire : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ STSJAD 367/2018 ; ECLI:AD:TSJADAD:2018:367). Le texte présente par ailleurs deux divergences formelles : la date de l'arrêt est fixée au 27 novembre 2018 dans l'en-tête et au 30 novembre 2018 dans les métadonnées ; le magistrat rapporteur est désigné comme Jaume Tor Porta dans le corps de la décision, alors que les métadonnées mentionnent Joan Manel Abril Campoy (président de la formation).
Faits et procédure
Le requérant, M. Agullo, a été engagé le 11 janvier 2010 comme marmiton par la société Caro SA, exploitant un établissement hôtelier. Son salaire mensuel brut en 2017 s'élevait à 1 651,78 euros (non contesté). Par lettre du 24 janvier 2018, l'employeur l'a licencié pour faute disciplinaire, en invoquant la faute très grave prévue à l'article 104.6 de la loi 35/2008 du Code des relations du travail (CRL), sanctionnée par l'article 105 c) du même texte. Les griefs visaient, d'une part, un refus répété de suivre les instructions du chef de cuisine, d'autre part, des propos tenus à l'encontre de celui-ci (« es un jilipollas y se pasa el dia fumando drogas ») devant le directeur de l'établissement, et enfin une menace adressée à ce dernier (« ten cuidado con lo que haces »), le tout en présence de témoins.
Saisi le 1er mars 2018, le Tribunal unipersonnel du Batlle a, par jugement du 18 juillet 2018, débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes, tendant notamment à faire déclarer le licenciement irrégulier et injustifié et à obtenir une indemnité de 20 535,52 euros. Le salarié a interjeté appel. Par ordonnance du 6 novembre 2018, la Sala Civil a refusé la demande de visionnage des images de vidéosurveillance « pour mieux statuer » et admis la production de pièces par la société. La Sala Civil a statué le 30 novembre 2018.
Question de droit
La décision soulève deux questions principales. La première est d'ordre formel : une lettre de licenciement qui décrit de manière imprécise un grief (« problèmes d'attitude ») satisfait-elle aux exigences de motivation du licenciement disciplinaire