STSJAD 370/2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:370)
Décision commentée : STSJAD 370/2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:370) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 17 février 2016, M. Pastor a assigné M. Águila, conducteur d'un véhicule poids lourd muni d'une remorque, et la compagnie d'assurances Almansa. Il sollicitait leur condamnation solidaire au paiement de 6 595,84 euros, correspondant au coût de réparation des dommages subis par son véhicule Mercedes lors d'une collision, outre les intérêts légaux et les dépens. Les défendeurs se sont opposés à la demande le 22 juillet 2016 et ont sollicité la condamnation du demandeur aux dépens.
Le Tribunal unipersonnal du Batlle, par jugement du 13 novembre 2017, a fait droit intégralement à la demande. Les défendeurs ont interjeté appel le 5 mars 2018, sollicitant la révocation du jugement, le rejet de la demande et la condamnation de M. Pastor aux dépens des deux instances. L'intimé a conclu à la confirmation du jugement.
Les faits, tels qu'exposés dans la décision, sont les suivants : le poids lourd, qui circulait en sens descendant sur la Carretera General núm. 1 en direction de la frontière du Riu Runer, a tourné à droite pour entrer dans l'enceinte de la station d'épuration (« depuradora »). Lors de cette manœuvre, il est entré en collision avec le véhicule de M. Pastor, qui circulait en sens inverse. Les parties ne contestent pas la survenance de l'accident ; le litige porte exclusivement sur la responsabilité du conducteur du poids lourd et sur la preuve de la faute qui lui est imputée.
La Sala civil du Tribunal superior de justícia d'Andorre a été saisie de l'appel en qualité de juridiction d'appel. Le texte ne précise ni la date exacte de délibéré (la formule d'entête mentionne le 27 novembre 2018, les métadonnées le 30 novembre 2018), ni le fondement précis de la responsabilité invoquée devant le Tribunal unipersonnal (non précisé dans la décision).
Question de droit
La question centrale est double.
En premier lieu, il s'agit de déterminer sur qui pèse la charge de la preuve de la faute du conducteur du poids lourd. La Cour rappelle le principe actori incumbit probatio : « De conformitat amb el principi "actori incumbit probatio", pertany a la part demandant acreditar la culpa del conductor del camió » (F