Juridiction andorrane, — (STSJAD 4/2019)

Décision commentée : Juridiction andorrane, — (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 1er février 2019, STSJAD 4/2019, ECLI:AD:TSJADAD:2019:4) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le 6 juin 2015, aux environs de 5 h 30, deux ressortissants portugais, Puga et Hoyos, auraient agressé un homme dans une rue d'Escaldes-Engordany, dans l'intention de lui soustraire l'argent qu'il portait sur lui. La victime, tombée au sol, aurait été dépossédée de son portefeuille, contenant environ 150 euros, dont une partie aurait été remise à un tiers. Les blessures constatées comprenaient une fracture diaphysaire de la clavicule gauche, des érosions et plaies faciales, ainsi que des équimoses du bras gauche, nécessitant une immobilisation, des soins et un suivi médical (non précisé dans la décision : la durée exacte de l'incapacité).

Un troisième individu, C., reconnu auteur de coups, avait été condamné pour les mêmes faits par ordonnance pénale du 7 juin 2015, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et le délit de vol n'avait pas été retenu à son encontre.

Par jugement du 25 juillet 2018, le Tribunal de Corts a condamné Puga et Hoyos, en qualité d'auteurs, pour délits majeurs de vol avec violence et de lésions dolosives, à trois ans d'emprisonnement, dont deux ans fermes et le reste avec sursis (délai d'épreuve de quatre ans), ainsi qu'à une indemnisation solidaire de 1 468,89 euros.

Les deux condamnés ont interjeté appel. Puga sollicitait l'acquittement total ou, subsidiairement, une peine avec sursis ; il contestait toute agression de sa part et invoquait une atteinte aux principes d'égalité et de proportionnalité au regard du traitement de C. Hoyos demandait son acquittement ou, subsidiairement, une qualification de contraventions (agression et vol) assortie d'une amende de 200 euros, ou encore, plus subsidiairement, une peine de deux ans et trois mois avec sursis. Le ministère public concluait au rejet des recours.

Question de droit

La Sala Penal du Tribunal supérieur de justice devait déterminer, d'une part, si la culpabilité des appelants pour vol avec violence (article 202 du Code pénal) et lésions dolosives (article 113.2 du même code) était établie au regard des éléments de preuve, et, d'autre part, si la peine prononcée était conforme aux principes d'égalité et de proportionnalité invoqués par la défense.

Deux questions distinctes se trouvaient ainsi posées : celle de l'appréciation de la preuve et de l'imputation des faits, et celle du contrôle de la peine, au regard de la comparaison avec la situation de C. et des circonstances personnelles des prévenus.

Solution et dispositif

Sur la culpabilité. La Cour confirme la déclaration de culpabilité. Elle relève que la version de la victime, selon laquelle l'agression a été commise en deux épisodes par trois personnes, est corroborée par les déclarations de B. (qui reconnaît la remise de l'argent) et par les constats médicaux. Elle écarte la version de F.D.R., qu'elle juge invraisemblable, ainsi que le témoignage de Farré, qui n'avait vu aucune agression. Elle retient qu'il est pacifique