ATSJAD 43/2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:43A)

Décision commentée : ATSJAD 43/2019, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 26 février 2019 (Lire sur source officielle)

Note de complétude : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été reconstituée à partir de l'en-tête du texte intégral (ROJ et ECLI). Le texte est rédigé en catalan ; les citations du dispositif sont accompagnées d'une traduction française.

Faits et procédure

Dans le cadre d'une procédure de séparation matrimoniale engagée conjointement par deux époux, un jugement du 12 mars 2013 a mis à la charge des deux parents, par moitié, les dépenses extraordinaires de leur fille mineure. Le 28 septembre 2015, la mère (Mme Pulido) a formé une demande d'exécution de ce jugement en réclamant 909,62 euros. Par un écrit du 27 janvier 2016, elle a porté la somme réclamée à 1 120,93 euros, après diverses rectifications portant sur le total des dépenses, leur répartition et les compensations.

Par une provídència du 5 février 2016, le juge a ordonné au père (M. Canals) de payer cette somme. Celui-ci a formé un incident d'exécution le 12 février 2016, en reconnaissant devoir seulement 693,50 euros et en réclamant à son tour 721,76 euros pour des dépenses qu'il disait avoir acquittées.

Par un aute du 5 juillet 2018, le juge de première instance (Batlle) a rejeté l'incident, confirmé le requérement de paiement de 1 120,93 euros, ordonné la remise de cette somme à la créancière une fois la décision devenue ferme, et mis les dépens à la charge du père. Ce dernier a interjeté appel, sollicitant la révocation de la décision et la condamnation de la mère au paiement de 28,26 euros, après compensations.

Le texte désigne tantôt le requérant sous le nom de Canals, tantôt sous celui de Roda (non précisé dans la décision, anonymisation vraisemblablement incohérente). Le prés