Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 27 mars 2019 (ROJ STSJAD 80/2019)

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 27 mars 2019, ROJ STSJAD 80/2019, ECLI:AD:TSJADAD:2019:80, recours n° 128/18 (Lire sur source officielle)

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Faits et procédure

Un assuré, M. Plana, victime d'un accident du travail, s'est vu reconnaître par la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 25 % en 2013. Saisi d'une demande, le Tribunal unipersonnal du Batlle a porté ce taux à 35 %, décision confirmée par la Sala Administrativa le 9 octobre 2015 (arrêt n° 63-2015).

Le 14 avril 2016, l'assuré a sollicité la révision de son taux, au motif d'une aggravation de son état de santé. La CASS a rejeté cette demande, estimant que son état n'avait pas varié. Saisi à nouveau, le Tribunal unipersonnal du Batlle, par jugement du 11 septembre 2018, a fixé le taux à 45 % à compter du 14 avril 2016, avec intérêts légaux. L'assuré demandait initialement un taux d'au moins 50 %.

Le dossier comporte deux expertises médicales. Le Dr Esparza, expert produit par l'assuré, retient un taux de 40 % pour la pathologie dorso-lumbaire, auquel s'ajoute 10 % pour une radiculalgie gauche. La Dra Herrera, expert judiciaire du service de médecine légale, retient le même taux de 40 % pour la pathologie rachidienne, auquel s'ajoute 15 % pour les séquelles du système nerveux périphérique. Les deux experts relèvent un indice de Schober de 10 à 11 cm.

La CASS et M. Plana ont interjeté appel. La CASS soutenait que l'état médical était demeuré stable selon ses propres médecins, que la valorisation de la raideur lombaire reposait sur des appréciations subjectives et ne pouvait démentir les deux IRM, et que l'appréciation du Dr Esparza était fondée sur des déclarations de l'assuré. M. Plana soutenait que le taux de 45 % était inférieur à celui qu'impliquaient les expertises, et que le taux de 55 % ne serait pas incongru au regard de sa demande d'au moins 50 %. Les parties ont substitué à l'audience orale une procédure écrite de conclusions.

Question de droit

Deux questions se posaient à la Sala Administrativa.

En premier lieu, la juridiction d'appel pouvait-elle confirmer l'évaluation du taux d'IPP retenue en première instance, alors que les parties contestaient l'appréciation des preuves médicales et que les expertises divergeaient dans leurs conclusions chiffrées ?

En second lieu, cette évaluation était-elle conforme au barème applicable (barème de l'UNCSS, dont la décision ret