STSJAD 59/2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:59)

Décision commentée : STSJAD 59/2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:59) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Par jugement du 18 décembre 2018, le Tribunal de Corts (tribunal de première instance) a déclaré l'appelant coupable de deux infractions liées au trafic de cannabis (marihuana et haschich) : un délit majeur de trafic à des mineurs (art. 283.1 b du Code pénal) et un délit mineur de trafic à des majeurs (art. 282.2). Il a également retenu des contraventions pénales continuées de consommation individuelle et collective de cannabis ou de substances de toxicité similaire (art. 499 et 500.2). La peine prononcée était de trois ans et demi d'emprisonnement, dont deux ans fermes et le surplus assorti d'un sursis de quatre ans, accompagnés d'une amende de 1 500 euros et d'une expulsion du Principat pour quinze ans. Chaque contravention était sanctionnée d'une peine de 300 euros. Le tribunal a ordonné la confiscation des stupéfiants, du matériel saisi et des sommes en espèces.

Les faits retenus font état d'une activité de vente, au domicile de l'intéressé situé à proximité d'une école maternelle et primaire, pendant une période que la décision situe « depuis le début de l'année 2017 » jusqu'à l'interpellation du 2 octobre 2017, soit environ neuf mois selon les motifs de l'arrêt. Les acheteurs, majeurs comme mineurs, se rendaient à ce domicile sur rendez-vous. Les perquisitions ont révélé des quantités de cannabis, du matériel de pesée et de conditionnement, ainsi que des téléphones portables. Il est établi que l'intéressé était consommate