STSJAD n° 60/2019, 3 avril 2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:60)
Décision commentée : STSJAD n° 60/2019, Sala Penal, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, 3 avril 2019, recours n° 19/19 (ROJ : STSJAD 60/2019 ; ECLI:AD:TSJADAD:2019:60) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits, tels que retenus par le Tribunal de Corts, concernent une relation de couple intermittente entre l'appelante, désignée par les initiales M.R.A., et la victime, désignée dans la décision par « B. » ou « P.B. ». Après une rupture définitive, la première a pénétré sans autorisation au domicile de la seconde, le 8 mars 2017, en possession d'un jeu de clés. Elle s'y est dissimulée dans une armoire, munie d'un couteau. Lors du retour de la victime, elle l'a immobilisée, a placé un couteau sur son cou, puis l'a poursuivie et frappée à plusieurs reprises avec trois instruments distincts (deux couteaux et un pot de mayonnaise, puis un couteau à scie). La victime a été blessée, notamment à la région cervicale, et a pu s'enfuir. Le fils mineur du couple a assisté à une partie de l'agression, et le juge retient un trouble de stress post-traumatique chez la victime comme chez l'enfant.
Par sentence du 18 décembre 2018, le Tribunal de Corts a déclaré l'appelante coupable d'homicide en grado de tentative et de maltraitance dans le cadre domestique. Il l'a condamnée à cinq ans et demi d'emprisonnement ferme, assortis d'une peine complémentaire d'expulsion du Principat pendant vingt ans, pour l'homicide tenté, et à six mois d'emprisonnement ferme pour les maltraitances. Des indemnités ont été allouées à la Caixa Andorrana de Seguretat Social et à la victime.
L'appelante a formé un recours d'appel. À titre principal, elle sollicitait la révision des faits, la requalification en lésions dolosives commises avec des objets susceptibles de causer des lésions plus graves, et une peine de deux ans d'emprisonnement. Elle invoquait l'atténuante de l'article 29.1 du Code pénal, tenant à l'action sous l'effet d'un emportement, d'une obcécation ou d'un état passionnel d'intensité comparable. À titre subsidiaire, elle cont