ATSJAD 89/2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:89A)
Décision commentée : ATSJAD 89/2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:89A) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par ordonnance pénale du 2 août 2012, M. Villegas a été condamné pour plusieurs infractions mineures : conduite d'un véhicule avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang, injures à un fonctionnaire en raison ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, et contravention d'menaces légères. La peine principale était de un mois et demi d'arrêt nocturne conditionnel, assorti d'un délai de suspension de deux ans, d'une privation du permis de conduire de huit mois et, pour la contravention, d'une amende de 100 euros. Cette ordonnance est devenue ferme et définitive, aucune partie n'ayant formé opposition.
Les faits de la présente affaire comprennent une nouvelle infraction : une exportation sensible d'un montant supérieur à 18 000 euros, commise le 17 janvier 2013. Pour ces faits, le Tribunal de Corts a prononcé une peine d'un an de prison conditionnelle, assortie d'un délai de suspension de deux ans et d'une amende de 50 000 euros. Le juge d'instruction (Batlle) a ensuite, par aute du 27 septembre 2018, révoqué totalement la condamnation initiale et ordonné l'exécution ferme de la peine d'un mois et demi d'arrêt nocturne.
Le condamné a interjeté appel par l'intermédiaire de son conseil. Il sollicitait, à titre principal, la réformation de l'aute en ce sens qu'il ne soit pas fait droit à la révocation totale, et, à titre subsidiaire, une révocation partielle limitée à quinze jours d'arrêt nocturne ferme. Il faisait valoir une amélioration de son comportement, une démarche de réinsertion en cours et la qualité de père d'une enfant de deux ans, dont il assurait la garde de manière partagée. Le Ministère public s'est opposé au recours, en soulignant les condamnations répétées de l'intéressé et en considérant que sa réinsertion avait échoué.
La décision commentée est un aute rendu en appel par le Tribunal superior de justícia d'Andorra, composé de MM. Yves Picod (président et rapporteur), Mme Marie