STSJAD 127/2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:127)

Décision commentée : STSJAD 127/2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:127) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Par une demande déposée le 22 juillet 2016, Mme Cañellas sollicitait le prononcé de la séparation de son mari, M. Manzano, et l'homologation, à titre définitif, des mesures provisoires adoptées par ordonnance du 20 juin 2016 sur le fondement de l'article 63 de la Llei qualificada del matrimoni (LQM). Le 25 juillet 2016, M. Manzano formait à son tour une demande de séparation, en concluant notamment à l'exercice conjoint de la responsabilité parentale et à la garde et custodie partagée de la fille mineure du couple. Il sollicitait en outre la suppression de toute pension alimentaire, chaque parent devant assumer les dépenses courantes pendant ses périodes de présence et les dépenses ordinaires et extraordinaires étant réparties à parts égales.

Le ministère public ne s'opposait pas aux faits allégués, sous réserve de leur preuve.

Par jugement du 17 octobre 2018, le juge de première instance (le Batlle) prononçait la séparation des époux et homologuait les mesures paternelles et filiales primitives, soit, en substance, une garde maternelle assortie d'un droit de visite étendu au père. Ce jugement rejetait la demande reconventionnelle de M. Manzano.

M. Manzano interjetait appel. Il concluait à la révocation du jugement et à l'adoption du régime de garde et custodie partagée sollicité en première instance, en précisant les modalités des échanges durant les vacances scolaires. Le ministère public indiquait, le 28 janvier 2019, ne pas s'opposer à l'appel. Mme Cañellas concluait à la confirmation intég