STSJAD 189/2019 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 28 juin 2019)
Décision commentée : STSJAD 189/2019, ECLI:AD:TSJADAD:2019:189 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 28 juin 2019, recours n° 116/18) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 8 mars 2017, vers 5 heures du matin, des agents du Service des douanes andorran contrôlent, à Pas de la Casa, un véhicule Volkswagen Touran conduit par M. Òscar P. B. Le véhicule venait de traverser le tunnel d'Envalira, puis le rond-point situé à sa sortie. Selon les faits retenus, il s'était dirigé vers les bureaux de contrôle nationaux juxtaposés de Porta, pénétrant ainsi sur le territoire français, avant de faire demi-tour par la RN 22 et de regagner la Principauté sans avoir accompli de formalités douanières.
Le véhicule contenait 5 280 EUR de cigarettes de la marque Marlboro Box, 3 520 EUR de cigarettes de la marque Marlboro Gold, soit un total de 8 800 EUR de marchandises sensibles, ainsi que trois téléphones mobiles. Le véhicule avait été loué le 17 février 2017 par Mme Li Montenegro, compagne de l'intéressé, auprès d'une agence de Terrassa. Il avait été remis à M. P. B. par un tiers, identifié dans la décision sous le nom d'Araujo, qui connaissait l'usage qui en serait fait. Le déroulement de l'opération repose sur des éléments de fait dont la qualification de chacun des protagonistes n'est pas toujours stabilisée dans le texte (plusieurs désignations coexistent pour un même acteur).
Par sentence du 31 octobre 2018, le Tribunal de Corts a prononcé l'absolution, pour prescription de l'action pénale, du tiers Araujo. Il a déclaré M. P. B. coupable, en qualité d'auteur, de contravention pénale de trafic de marchandises sensibles d'une valeur égale ou supérieure à 6 000 EUR, et l'a condamné à un mois d'arrêt nocturne conditionnel, assorti d'un délai de suspension identique, et à une amende de 15 000 EUR. Mme Montenegro a été déclarée coupable, en qualité de complice, de la même infraction, et condamnée à quinze jours d'arrêt nocturne conditionnel et à une amende de 5 000 EUR. Les deux condamnés ont été tenus solidairement aux dépens, et la marchandise saisie a été confisquée.
Les deux prévenus ont interjeté appel les 28 et 29 novembre 2018. Le Ministère public a conclu à la confirmation de la décision attaquée. La Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia (TSJ) a rendu son arrêt le 28 juin 2019 (recours n° 116/18, rapporteur M. Yves Picod).
Question de droit
La Cour devait trancher deux questions principales.
La première porte sur la preuve de l'élément matériel et intentionnel de l'exportation illicite de marchandises sensibles. Le requérant contestait, en substance, la valeur probante des déclarations des agents, et l'appréciation de sa version des faits. La Cour devait déterminer si l'ensemble des éléments concordants permettait d'établir que l'intéressé n'avait pas accompli les formalités requises et qu'il avait agi de mauvaise foi.
La seconde concerne la participation de la complice et la proportionnalité des peines. Il s'agissait de savoir si la contribution de Mme Montenegro, établie par voie d'indices, caractérisait une complicité au sens des articles 20 et 23 du Code pénal, et si les sanctions prononcées,