STSJAD 193/2019 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 28 juin 2019
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ STSJAD 193/2019 ; ECLI:AD:TSJADAD:2019:193 ; recours n° 109/18) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le prévenu, de nationalité espagnole et sans antécédents judiciaires, entretenait depuis août 2016 une relation sentimentale avec la victime, avec laquelle il vivait en concubinage. Deux épisodes de violences sont retenus par les juges du fond. Le 16 avril 2017, lors d'une discussion, il aurait saisi violemment la victime par les cheveux et par le bras gauche, lui causant un hématome au coude et au bras. Le 19 avril 2017, au cours d'une nouvelle altercation, il l'aurait fait tomber contre un mur, lui aurait donné des coups de poing aux jambes après l'avoir projetée sur le lit, et lui aurait causé une contusion occipitale nécessitant une radiographie au service des urgences de l'hôpital Nostra Senyora de Meritxell, ainsi que des érosions cervicales et des contusions à l'aine (les identités complètes des parties ne figurent pas dans le texte, qui les anonymise et comporte, au demeurant, des variations de désignation de la victime).
Par jugement du 23 novembre 2018, le Tribunal de Corts (première instance) a déclaré le prévenu coupable d'un délit mineur continu de mauvais traitements dans le cadre domestique, d'un délit mineur de coups volontaires ayant nécessité des soins médicaux, et d'une contravention pénale de coups volontaires. Il l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis (délai de deux ans) et à une amende de 750 EUR pour les délits, et à un mois d'arrêts avec sursis pour la contravention.
Le condamné a interjeté appel, sollicitant à titre principal son acquittement et, à titre subsidiaire, une réduction des peines (deux mois avec sursis, amende de 300 EUR, quinze jours d'arrêts nocturnes avec sursis). Il soutenait que les éléments retenus ne constituaient pas des preuves ou indices suffisants : il avait toujours nié les faits, la victime avait retiré sa plainte, le fait de demander pardon