Juridiction andorrane, — (STSJAD 222/2019)

Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 222/2019) (Lire sur source officielle)

Données d'identification : Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala civil ; siège d'Andorra-la-Vieille ; recours n° 73/19 ; numéro d'identification ECLI:AD:TSJADAD:2019:222 ; date du 27 septembre 2019 ; NIG 5300542120150008367 ; origine : procédure n° 1000466/2015. Ponent : M. Albert Andrés Pereira (président de la formation, rapporteur indiqué dans les métadonnées : M. Vincent Anière). Le texte source est rédigé en catalan ; les citations ci-dessous sont des traductions fidèles.

Faits et procédure

Le 23 septembre 2014, M. Ferreras a été heurté par un véhicule Audi conduit par Mme Galan, alors qu'il traversait sur un passage piéton. Le véhicule était assuré auprès de la société Oller, SA. Il n'a pas perdu connaissance, mais, en cours d'accident, son genou, qui a été heurté, s'est tordu, puis il est tombé au sol.

Les lésions médicalement constatées sont une contusion du genou gauche, un hématome sous-cutané probablement post-contusionnel et une entorse de grade I du ligament latéral interne et du rétinaculum fémoro-rotulien interne. Le rapport de la médecine légale retient une incapacité permanente partielle (IPP) de 10 %, selon le barème dit « Yuste ». Le rapport relève également une gonalgie gauche liée à un processus dégénératif, sans lien avec l'accident. Le demandeur était âgé de 51 ans à la date de l'accident et de 52,5 ans à la consolidation ; il exerçait un emploi d'employé de supermarché.

Le Tribunal de batlles, section civile, a condamné Mme Galan et la société Oller, SA, solidairement, au paiement de 16 657,96 euros, avec intérêts légaux à compter de la fermeté de la décision et mise à la charge des dépens de première instance.

Les appelants ont sollicité une réduction du montant alloué, faisant valoir