STSJAD 250/2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:250)
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, sentence n° 36-2019, 31 octobre 2019, recours n° 40/19 (ROJ : STSJAD 250/2019) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 3 juillet 2016, deux conducteurs, MM. Narváez et Palmer, circulaient sur la route du Catllar d'Ordino, accompagnés de leurs familles, en direction du mirador du Roc del Quer. Un troisième conducteur, M. Quesada, les ayant vus le dépasser, actionna son klaxon, estimant ces dépassements imprudents. Une fois arrivés sur le parking du mirador, M. Quesada reprocha leur conduite aux deux autres conducteurs, ce qui donna lieu à une altercation. Selon les faits tenus pour établis par le tribunal de première instance, MM. Narváez et Palmer ont alors poussé, saisi, secoué et frappé de coups de poing M. Quesada, qui s'est protégé avec les mains.
Les constatations médicales font état d'une luxation dorsale ouverte de l'articulation interphalangienne proximale du cinquième doigt de la main gauche, d'une plaie palmaire au niveau de la phalange proximale du même doigt et d'une contusion à l'épaule gauche. La victime a nécessité des soins médicaux postérieurs à la première assistance, dix jours d'arrêt de travail et présente une incapacité permanente partielle évaluée à 2 %, assortie de préjudices esthétique et douloureux qualifiés de très légers à légers.
Par sentence du 5 avril 2019, le Tribunal de Corts a condamné MM. Narváez et Palmer, en qualité d'auteurs d'un délit majeur de lésions dolosives ayant nécessité un traitement médical postérieur à la première assistance (article 113.2 du Code pénal), à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis, assortie d'un délai d'épreuve de deux ans, et aux dépens. Au titre de la responsabilité civile, ils ont été condamnés in solidum à indemniser la C.A.S.S. (497,65 EUR) et M. Quesada (4 716,95 EUR).
La défense des deux condamnés a interjeté appel. Elle soutenait qu'il n'était pas établi que les prévenus aient frappé M. Quesada ni qu'ils lui aient causé les lésions retenues. Elle sollicitait la révocation de la sentence et l'acquittement. Le ministère public a concl