STSJAD 278/2019 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 29 novembre 2019)
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 29 novembre 2019, STSJAD 278/2019, ECLI:AD:TSJADAD:2019:278 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la désignation ci-dessus est reconstituée à partir de l'en-tête et des métadonnées de la décision. Le texte source est rédigé en catalan ; les citations sont traduites en français sous la responsabilité de l'auteur.
Faits et procédure
Le Tribunal de Corts a rendu, le 5 avril 2019, un jugement reconnaissant M. Álvarez coupable, en qualité d'auteur, d'un délit mineur de menaces non conditionnelles, avec la circonstance aggravante de récidive. Il a prononcé une peine de six mois de prison conditionnelle qualifiée, assortie d'une interdiction de contact avec M. Soriano pendant un délai de suspension de deux ans, ainsi qu'une indemnisation de 1 000 euros au profit de la victime, outre les dépens.
Les faits tenus pour établis concernent plusieurs courriels électroniques adressés à M. Soriano le 25 juillet 2012. Certains évoquent une « déclaration de guerre », une menace de représailles physiques et une intention de « faire pleurer » la victime « des larmes de sang ». Un épisode du 19 avril 2013, survenu à la Batllia lors d'un acte de conciliation, est également retenu. Le jugement relève enfin que M. Álvarez avait été condamné définitivement les 28 avril 2010 et 7 mars 2012 pour des délits similaires.
Le conseil du prévenu a interjeté appel. Il sollicitait, à titre principal, l'acquittement et, à titre subsidiaire, une peine d'un mois de prison conditionnelle simple, avec un délai d'épreuve d'un an et une amende de 100 euros. Il contestait :
- la valeur probante des courriels (folios 231 à 262), dont l'authenticité n'aurait pas été vérifiée malgré les demandes formulées pendant l'instruction ;
- le caractère menaçant du contenu, qualifié de simples moqueries ;
- la prescription, tant de la contravention de l'article 478 du Code pénal que des faits du 19 avril 2013, incorporés au dossier plus de trois