STSJAD 3/2020 (ECLI:AD:TSJAD:2020:3), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 23 janvier 2020
Décision commentée : STSJAD 3/2020 (ECLI:AD:TSJAD:2020:3), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 23 janvier 2020 (Lire sur source officielle)
Référence interne : recours n° 453/18 ; procédure d'origine n° 5000331/2016 ; NIG 5300542120160002513. Ponent : M. Jaume Tor Porta. Décision rendue en catalan ; traduction française fidèle par nos soins.
Faits et procédure
La société Bueno a introduit, par la voie de la procédure ordinaire, une action en paiement contre Mme Araujo. Elle réclamait 27 499,71 euros au titre de factures impayées pour livraisons de marchandises, majorés des intérêts légaux et des dépens.
Mme Araujo a d'abord soulevé une exception dilatoire d'incompétence de la juridiction andorrane. Par décision de la Sala du 22 décembre 2017, cette exception a été rejetée. Au fond, elle a formé une demande reconventionnelle et soutenu qu'une procédure parallèle était engagée en Espagne, dans laquelle elle réclamait à Bueno 215 925,57 euros au titre de commissions commerciales. Elle entendait compenser les deux créances.
Le juge de premier ressort a estimé que la défenderesse n'avait pas répondu à la demande principale. Il a donc ordonné de ne pas faire droit à sa demande de dupliqué, la demanderesse ayant renoncé à la réplique. Il a rejeté les preuves sollicitées par Mme Araujo, puis a fait droit à l'action principale et rejeté la reconventionnelle. Le Tribunal de Batlles a condamné Mme Araujo au paiement de 27 499,71 euros, majorés des intérêts légaux à compter du 16 février 2018, et aux dépens.
Mme Araujo a interjeté appel en invoquant trois moyens : la nullité de la procédure après le trámit de réplique, l'irrecevabilité des preuves rejetées, et le bien-fondé de la compensation. Bueno a conclu à la confirmation du jugement. Par ordonnance du 24 octobre 2019, la Sala a refusé les mesures probatoires demandées mais a admis, à titre de preuve pour mieux juger, une décision rendue en Espagne. Les parties ont renoncé à l'audience de jugement oral.
Question de droit
Trois questions se posaient à la Sala Civil :
- Question procédurale : la renonciation du demandeur à la réplique rend-elle nécessaire la tenue du trámit de dupliqué, et son omission constitue-t-elle une violation des règles de procédure justifiant l'annulation du jugement ?
- Question probatoire : le juge de première instance pouvait-il refuser les preuves sollicitées (commission rogatoire internationale, témoignage) ?
- Question de fond : une créance invoquée devant une juridiction étrangère peut-elle être compensée, par voie de reconvention, avec la créance obj