STSJAD, Sala Penal, 24 janvier 2020 (ROJ : STSJAD 20/2020 ; ECLI:AD:TSJADAD:2020:20)
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, sentència n° 3-2020, 24 janvier 2020, recours n° 107/19, ROJ : STSJAD 20/2020, ECLI:AD:TSJADAD:2020:20 (Lire sur source officielle)
Note éditoriale : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir des seules mentions figurant dans le texte intégral.
Faits et procédure
Le 7 octobre 2016, vers 23 h 30, le prévenu, Calatayud, conduisait le véhicule de son père, un Hyundai Santa Fe, stationné sur l'avenue de Rocafort, à Andorre-la-Vieille. Souhaitant rejoindre la capitale, il a, au lieu de gagner le rond-point afin d'effectuer un demi-tour, entrepris une manœuvre de virage à gauche sur le trottoir d'en face, avec l'intention d'effectuer une marche arrière pour se réinsérer dans le sens ascendant. Pendant cette manœuvre, le véhicule a traversé la voie de circulation opposée. Le motocycliste circulant dans le sens descendant n'a pu l'éviter : il n'a pas actionné les freins et a heurté la partie postérieure droite du véhicule. La victime a été projetée sur le toit du véhicule.
Le texte ne permet pas de déterminer avec certitude l'identité du motocycliste : les faits désignent « Cano » comme conducteur de la motocyclette, tandis que les motifs se réfèrent à « V. » comme victime de l'impact. Le présent commentaire retient la version la plus cohérente avec les faits et les motifs, sans trancher cette ambiguïté, qui n'affecte pas la solution.
Les lésions subies par la victime sont décrites de manière détaillée dans les faits : traumatisme crânien encéphalique, fractures ouvertes du radius et du cubitus, luxation du coude, lésions ligamentaires du genou, fracture du cinquième métacarpe, luxation du poignet, ainsi qu'un état de stress post-traumatique. La durée de la convalescence est de deux ans, avec un déficit fonctionnel permanent de 17,06 %.
Par sentence du 17 juillet 2019, le Tribunal de Corts a déclaré Calatayud coupable du délit mineur de lésions par imprudence grave, en retenant la circonstance atténuante de minorité (moins de vingt et un ans au moment des faits). Il l'a condamné à un mois d'arrêts nocturnes conditionnels, avec un délai de suspension de deux ans, et à six mois de privation du permis de conduire. Sur le plan civil, il a été condamné, solidairement avec la compagnie d'assurance et subsidiairement avec