STSJAD 28/2020 (ECLI:AD:TSJADAD:2020:28), Sala penal, 23 mars 2020
Décision commentée : STSJAD 28/2020, ECLI:AD:TSJADAD:2020:28, Tribunal Superior de Justícia d'Andorre (Sala penal), 23 mars 2020 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle qui figure dans le texte de la décision (ROJ et ECLI).
Faits et procédure
Le Tribunal de Corts d'Andorre a rendu, le 17 janvier 2020, une sentence condamnant M. Vall pour vol qualifié avec arme, avec la circonstance atténuante qualifiée de confession de l'infraction aux autorités. Le premier juge a prononcé une peine de quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans fermes et le reste assorti d'un sursis de quatre ans, ainsi qu'une peine complémentaire de quinze ans d'expulsion du Principat. Il a par ailleurs acquitté le prévenu du délit mineur de port illicite d'arme, fixé une indemnité de 1 235 euros au profit de la victime au titre de la responsabilité civile, ordonné la confiscation et la destruction de l'arme (une arme à air comprimé) et mis les dépens à la charge du condamné.
Les faits, tels que retenus par les juges du fond, se déroulent en décembre 2018. L'intéressé, qui se trouvait dans une situation de précarité après sa séparation, avait initialement projeté un braquage de banque. Il s'est finalement introduit, le 23 décembre 2018, dans une bijouterie-parfumerie de la station du Pas de la Casa, armé d'un pistolet factice à billes ressemblant à un Glock 19. Après avoir tiré un coup de feu en direction du mur, il a obtenu la remise de 1 235 euros. Il a quitté le territoire andorran le lendemain. Le 17 mars 2019, il s'est présenté volontairement aux autorités de police, a reconnu les faits et remis l'arme.
M. Vall, par l'intermédiaire de son conseil, a interjeté appel en sollicitant la réduction de la partie ferme de la peine à un an au maximum, en invoquant une collaboration exemplaire avec la justice. Le Ministère public s'y est opposé, estimant que le premier juge avait suffisamment apprécié le comportement du prévenu et qu'une réduction plus importante viderait la peine de son cont