STSJ Andorre (Sala Civil), 29 juin 2020, n° 086-2020 (ROJ : STSJAD 124/2020)
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), sentència n° 086-2020, 29 juin 2020, recours n° 359/19 (ROJ : STSJAD 124/2020 ; ECLI:AD:TSJADAD:2020:124) (Lire sur source officielle)
Note : la référence « Juridiction andorrane, — » figurant dans les métadonnées de saisie est incomplète. La référence ci-dessus est reconstituée à partir du texte intégral de la décision.
Faits et procédure
La société Recio S.L. a introduit, le 12 juin 2019, une demande selon la procédure abrégée contre la société Sainz S.L. Elle sollicitait la condamnation de la défenderesse au paiement de 3 000 euros, correspondant à cinq échéances impayées d'un transfert convenu entre les parties, assorties des intérêts légaux depuis chaque échéance, ainsi que de la totalité des dépens, honoraires d'avocat et de procureur compris.
Par écrit du 24 juillet 2019, la défenderesse a acquiescé aux prétentions (aplanament), tout en demandant qu'il ne soit statué sur aucun dépens. Le juge de première instance a néanmoins rendu, le 23 octobre 2019, une sentence accueillant intégralement la demande. Il a mis les dépens à la charge de la défenderesse, au motif que le requérant extrajudiciaire préalable avait été régulièrement effectué. Le jugement retient en effet le fondement de la pièce produite par la demanderesse : une capture d'écran de la page de contact de la défenderesse, qui aurait établi l'adresse de remise du courrier.
La défenderesse a relevé appel le 17 janvier 2020, dans le seul but d'obtenir sa décharge des dépens de première instance, sans condamnation aux dépens d'appel. La demanderesse a conclu au rejet et à la condamnation de l'appelante aux dépens d'appel. Les parties ont renoncé à l'audience publique.
Le recours ne portait donc que sur la répartition des dépens. Le litige sur le fond (la dette de 3 000 euros) n'était pas remis en cause.
Plusieurs éléments de fait demeurent imprécis dans la décision. La nature exacte du « traspàs » (transf