STSJAD 74/2020 (ECLI:AD:TSJADAD:2020:74)
Décision commentée : STSJAD 74/2020, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 20 juillet 2020, ECLI:AD:TSJADAD:2020:74 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits, établis par le Tribunal de Corts, sont les suivants. Au cours du mois de novembre 2012, dont les jours précis ne sont pas déterminés, la prévenue, de nationalité française, a frappé à plusieurs reprises sa fille mineure, âgée de sept ans au moment des faits, afin de la corriger pour ne pas avoir fait ses devoirs scolaires. Les coups ont causé des ecchymoses aux deux joues, des équimoses ponctuelles à l'oreille droite et une érosion au front, sans nécessité de soins médicaux.
Les antécédents judiciaires de la prévenue sont également relevés. Elle avait été condamnée par ordonnance pénale du 3 avril 2012 (causa OPG-065-2/12) pour un délit mineur de maltraitance dans le cadre domestique et pour une contravention de maltraitance corporelle légère.
Par jugement du 21 janvier 2020, le Tribunal de Corts a déclaré la prévenue coupable d'un délit mineur continu de maltraitances dans l'ambit domestique et d'une contravention pénale de lésions dolosives, en retenant la circonstance aggravante de récidive pour le délit. Il a prononcé une peine d'un an de prison ferme, les dépens, et une indemnisation civile de 750 euros au profit de la victime, avec intérêts légaux.
Le Ministère public a interjeté appel. Il demandait la révocation de la peine, la condamnation de l'intéressée en rébellion processuelle, une peine de quinze mois de prison ferme pour le délit mineur et un mois d'arrêt à domicile ferme pour la contravention. La défense sollicitait la confirmation intégrale du jugement et, à titre subsidiaire, une peine d'un an et un jour de prison ferme pour le délit, assortie pour la contravention d'un week-end d'arrê