STSJAD 180/2020 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 20 novembre 2020)

Décision commentée : STSJAD 180/2020, ECLI:AD:TSJADAD:2020:180 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 20 novembre 2020, recours n° 55/20) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le Tribunal de Corts d'Andorre a acquitté, par jugement du 2 juillet 2020, un ressortissant portugais résidant en Principauté, poursuivi pour le délit majeur d'abus sexuels avec prévalence sur un mineur de plus de quatorze ans, avec accès charnel, prévu à l'article 148.2 du Code pénal. La décision désigne les deux protagonistes sous le même patronyme, « Talavera ». Pour la clarté de l'analyse, on désignera ci-après le mineur et le prévenu.

Selon les faits tenus pour établis, le mineur, âgé de quatorze ans, a pris contact avec le prévenu, âgé de trente-six ans, par l'intermédiaire d'une application de rencontres à caractère sexuel entre personnes du même sexe ou transsexuelles, installée sur son téléphone (désignée « ORG_0 » dans la décision). Les échanges avaient pour objet une rencontre à des fins sexuelles. Lors de la conversation, le mineur a indiqué avoir quinze ans et avoir déjà eu des relations sexuelles, une fois avec une personne de vingt-huit ans. Le lendemain, c'est encore le mineur qui a proposé de se rendre au domicile du prévenu. Le prévenu a fermé la porte à clé, clé laissée dans la serrure, « comme il en avait l'habitude ». Des caresses et fellations mutuelles ont eu lieu, puis une pénétration anale, interrompue à la demande du mineur qui se plaignait de douleurs. Les rôles ont ensuite été inversés, la pénétration étant réalisée par le mineur avec préservatif.

Le ministère public a fait appel, sollicitant la condamnation pour le délit majeur, avec prévalence d'autorité, de situation et d'abus de confiance, à cinq ans de prison, une interdiction de contact de douze ans et l'expulsion définitive. La défense a conclu à la confirmation du jugement.

Question de droit

La Sala Penal devait déterminer si les éléments de prévalence et d'abus visés à l'article 148 du Code pénal étaient caractérisés, alors que le mineur, âgé de plus de quatorze ans, avait initié les contacts, s'était rendu volontairement au domicile du prévenu, avait consenti aux actes, et que la fermeture à clé de la porte était invoquée comme indice de contrainte. Plus précisément, la juridiction devait apprécier si la différence d'âge entre les protagonistes et les circonstances