Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 22 décembre 2020 (ROJ STSJAD 228/2020)

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 22 décembre 2020, ROJ STSJAD 228/2020, ECLI:AD:TSJADAD:2020:228, recours n° 164/20 (Lire sur source officielle)

Note : la référence fournie au titre de « référence canonique » (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, l'intitulé ci-dessus a été établi à partir des métadonnées du texte intégral.

Faits et procédure

Le 21 septembre 2018, un accident de la circulation survient avenue Meritxell, à Andorre-la-Vieille, au croisement avec la rue Bisbe Príncep Iglesias. Deux motocyclettes sont impliquées : l'une, propriété de la requérante en première instance, Mme Yuste, est conduite par son fils, M. Anaya ; l'autre, assurée par la compagnie A, est conduite par M. Narváez.

Selon la version retenue en première instance, la motocyclette conduite par M. Anaya avait signalé à l'aide de son clignotant un changement de direction vers la gauche. Au moment où elle amorçait la manœuvre, elle aurait heurté la moto de M. Narváez, qui avait entamé un dépassement par la gauche de manière inappropriée (fondement de droit, § 2).

Par jugement du 25 mai 2020, le Tribunal unipersonnel du Batlle a fait droit en grande partie à la demande de Mme Yuste. Il a condamné la compagnie A à lui verser la somme de 2 012,90 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 28 juin 2019, et a mis les dépens à sa charge.

La compagnie A a interjeté appel. Elle soutient exclusivement que le premier juge a mal apprécié les preuves administrées. Elle conteste la valeur d'un enregistrement audio, qu'elle présente comme un extrait de voix décontextualisé, produit pendant la phase prob