STSJ Andorre (Civile), 22 décembre 2020, ROJ STSJAD 230/2020

Décision commentée : Tribunal Superior de Justicia d'Andorra, Sala Civil, 22 décembre 2020, ROJ STSJAD 230/2020, ECLI:AD:TSJADAD:2020:230, recours n° 179/20 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Par acte introductif du 11 octobre 2018, plusieurs créanciers, personnes physiques et deux sociétés, ont assigné M. Benitez devant le Tribunal de Batlles en paiement d'une somme de principal, d'une indemnité pour défaut de communication de la valeur actuelle d'un immeuble hypothéqué au profit des demandeurs, et d'intérêts. Par un écrit de manifestations du 22 octobre 2018, les demandeurs ont réduit leur prétention principale à 691 335,80 euros, après avoir pris en compte une somme de 53 300 euros perçue dans une procédure d'exécution menée en Espagne contre le même défendeur, par suite de la saisie des loyers d'un logement qu'il possédait dans ce pays.

Le défendeur a conclu au fond en reconnaissant pour l'essentiel les faits et en se déclarant disposé à payer la dette sur le produit de la vente de son bien espagnol. Après réplique et duplique, des preuves et des conclusions, le Tribunal de Batlles a, par jugement du 2 juin 2020, fait droit intégralement à la demande. Il a condamné le défendeur au principal, à l'indemnité de 30 000 euros, aux intérêts légaux à compter du 24 février 2017 et aux dépens.

Le défendeur a interjeté appel. Il demandait, à titre principal, le rejet de la demande pour litispendance internationale. À titre subsidiaire, il sollicitait la réformation partielle du jugement en ce qui concerne les dépens, au motif que les demandeurs avaient invoqué le critère de la témérité sans que le premier juge s'en explique. Les demandeurs ont conclu à la confirmation.

Question de droit

La Sala Civil du Tribunal supérieur de justice devait trancher trois questions :

1. La recevabilité d'une exception de litispendance internationale soulevée pour la première fois dans l'écrit de duplique, alors que le défendeur connaissait dès l'origine l'existence de la procédure espagnole.
2. Le bien-fondé de cette exception, eu égard à l'état de la procédure espagnole, qui était en phase d'exécution hypothécaire.
3. Le régime des dépens, et plus précisément le point de savoir si le critère de la défaite (victus fert expensas) peut être écarté au profit de celui de la témérité invoqué par l'appelant.

Le texte ne précise pas les dispositions légales de procédure civile applicables à la recevabilité des moyens nouveaux ni aux règles de litispendance, la Cour se référant aux « usages et coutumes » et à « la législation en vigueur » de manière générique (non précisé dans la décision).

Solution et dispositif

Sur la recevabilité. La Cour juge l'exception irrecevable. Elle relève que le défendeur pouvait l'invoquer dès l'écrit de contestation, puisqu'il connaissait, dès la demande et le premier écrit de manifestations, l'existence de la procédure d'exécution hypothécaire menée en Espagne. Le fait de la soulever seulement en duplique