STSJAD 11/2021 (ECLI:AD:TSJADAD:2021:11)

Décision commentée : STSJAD 11/2021, Tribunal supérieur de justice d'Andorre, chambre civile, 29 janvier 2021, recours n° 154/20 (ECLI:AD:TSJADAD:2021:11) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Une cliente, Mme Morales, a acquis auprès de la concession andorrane de la marque un véhicule neuf, un modèle A5 Sportback 2.0 TFSI, le 6 mai 2010. Elle l'a ensuite revendu à M. Arcos le 8 mars 2017. Ce dernier a fait état d'une consommation excessive d'huile moteur. Les frais de réparation engagés pour son compte (50 % du coût de la réparation et factures d'huile) ont été réclamés au vendeur initial, la société A, SA, par Mme Morales, qui soutenait que le défaut était un vice caché existant dès l'origine.

Saisi selon la procédure abrégée, le Tribunal unipersonnel du Batlle a, par jugement du 19 mai 2020, fait droit à la demande. Il a condamné la société défenderesse au paiement de 2 991,23 euros, majorés des intérêts légaux depuis la contestation, ainsi qu'aux dépens. Il a fondé sa décision sur des indices, qu'il a jugés suffisants pour établir l'existence d'un vice caché affectant le moteur.

La société A, SA a interjeté appel. Elle soutenait que la consommation d'huile n'avait donné lieu à aucune plainte pendant trois ans et cinq mois, que le véhicule avait parcouru 32 496 kilomètres sans difficulté, que l'usure normale des pièces ne saurait constituer un vice caché, et que l'expertise de la partie adverse, fondée sur une simple observation des pièces et sur des forums internet, était critiquable. La décision ne précise pas, dans le texte fourni, le contenu exact de la loi sur la protection des consommateurs invoquée par l'appelante, qui mentionne seulement une garantie légale de deux ans.

Trois rapports d'experts de parties figurent au dossier : celui de l'expert de Mme Morales (M. Quesada), celui de l'expert de la société venderesse (M. Alcalá) et, postérieurement à la réparation, celui de l'expert de Mme Morales (M. Espada). Un confrontement contradictoire entre les deux premiers experts a été organisé à la demande de la société défenderesse.

Question de droit

La question posée à la chambre civile était double.

En premier lieu, il s'agissait de déterminer les conditions de mise en œuvre de l'action fondée sur le vice caché. La juridiction rappelle que l'action dite édilitaire, dont la source est romaine (Digeste 21, 1, 21), oblige le vendeur à garantir les vices cachés de la chose vendue, indépendamment de sa connaissance. Le fondement retenu est le rétablissement de l'équilibre économique rompu par la déception de l'acquéreur. Le succès de l'action suppose que l'acquéreur prouve, d'une part, que le vice était caché pour une personne raisonnablement diligente qui ne le connaissait pas et ne pouvait le détecter, compte tenu de la nature de la chose, du caractère non apparent du défaut et des connaissances techniques de l'acquéreur, et, d'autre part, que le vice présente une gravité suffisante pour altérer la destination du bien.

En second lieu, la question portait sur l'appréciation