STSJAD 51/2021 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 26 février 2021)

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 26 février 2021, STSJAD 51/2021 (ECLI:AD:TSJADAD:2021:51) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Par un jugement du 22 octobre 2020, le Tribunal de Corts (juridiction de première instance) a condamné le prévenu, beau-père des victimes, en qualité d'auteur de deux délits majeurs continués d'abus sexuels sur deux mineures âgées de moins de quatorze ans, commis par la personne qui vit avec elles et exerce de fait une autorité familiale sur elles. La peine prononcée est de cinq ans d'emprisonnement, dont deux ans fermes et le surplus en sursis simple, avec un délai de suspension de quatre ans (d'après l'exposé des antécédents de la décision ; les motifs évoquent en revanche une suspension d'un an et six mois pour chaque condamnation, point sur lequel la décision ne s'explique pas davantage).

Par une ordonnance du 26 octobre 2020, le Tribunal de Corts a rectifié une erreur de transcription du dispositif. Il y a ajouté une peine complémentaire d'interdiction d'entrer en contact avec les victimes pendant huit ans.

Le jugement comportait par ailleurs un volet civil : une indemnisation de 5 746,20 euros au profit de l'une des victimes, une réserve d'actions civiles pour les soins futurs, et l'absence d'indemnisation au profit de la mère, qui avait renoncé à toute réclamation.

Le condamné a interjeté appel. Il sollicitait à titre principal son acquittement, faute de preuve suffisante des faits qu'il n'avait jamais reconnus, et à titre subsidiaire une peine de quatre ans assortie du sursis. Le ministère public a conclu à la confirmation intégrale du jugement, estimant la preuve de la participation établie et la motivation suffisante.

Les faits tenus pour établis couvrent la période 2003-2009. Ils consistent en des attouchements génitaux, parfois sous les vêtements, et en des pressions à caractère sexuel exercées pour obtenir le silence ou la reprise des actes. Les expertises relèvent chez les deux victimes un trouble de stress post-traumatique et des troubles du sommeil.

Question de droit

La décision soulève deux questions distinctes.

Première question : la condamnation peut-elle reposer sur les seules déclarations concordantes des victimes, face à des dénégations constantes ? Le moyen tiré de l'impossibilité de rapporter une « preuve négative » invite la cour à préciser le régime de la preuve à char