ATSJAD 124/2021 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 30 avril 2021)
Décision commentée : ATSJAD 124/2021, ECLI:AD:TSJADAD:2021:124A, recours A386/20 (Lire sur source officielle). Note : la référence « Juridiction andorrane, — » fournie à l'origine étant incomplète, la référence canonique est reconstituée à partir de l'en-tête du texte intégral.
Faits et procédure
La Communauté des copropriétaires de l'immeuble E, bloc X a assigné M. Campillo devant le Tribunal des Batlles d'Andorre. Elle lui réclamait une indemnité pour l'occupation d'un espace qu'elle qualifiait de commun, situé à l'arrière de la place de stationnement n° 00, ainsi que le paiement d'une somme mensuelle de 20 euros pour la durée de cette occupation. M. Campillo était lui-même propriétaire de certaines unités immobilières de la copropriété.
Lors de la phase de contestation, M. Campillo a soulevé une exception de défaut de litisconsorce passif nécessaire, au motif que l'espace litigieux appartenait conjointement à lui-même et à Mme Querol, non attraite à l'instance. Il a également formé une demande reconventionnelle fondée sur une action négatoire, tendant à faire constater la copropriété conjointe de la place. La demanderesse a acquiescé (aplanament) à l'exception.
Par un aute du 14 octobre 2020, le Tribunal des Batlles a rejeté l'exception, a « reconduit » celle-ci en un appel en garantie dirigé contre Mme Querol, et a ordonné son intégration dans le procès afin qu'elle puisse défendre ses intérêts. M. Campillo a interjeté appel, sollicitant la révoc