STSJAD 155/2021 (ECLI:AD:TSJADAD:2021:155), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 23 juin 2021
Décision commentée : STSJAD 155/2021, Sala Penal, 23 juin 2021 (ECLI:AD:TSJADAD:2021:155) (Lire sur source officielle)
Note de référence : la référence canonique fournie était incomplète (« Juridiction andorrane, — »). La référence retenue est celle qui figure dans le texte intégral (ROJ et ECLI). Le numéro de rôle est TSJP 0000030/2021, le numéro de cause 6000226/2017.
Faits et procédure
Le Tribunal de Corts (première instance) a condamné le prévenu, le 12 mars 2021, pour un délit majeur d'agression sexuelle constitutive de viol, en grau de tentative. La peine prononcée était de deux ans d'emprisonnement, dont un an ferme et un an assorti du sursis, avec un délai d'épreuve de quatre ans. Le juge a également imposé une peine complémentaire d'interdiction de contact avec la victime pendant six ans, les dépens, et une indemnisation de 3 000 euros au titre de la responsabilité civile.
Les faits retenus remontent au 19 mars 2017. Après un déjeuner au domicile de l'accusé, dont la victime était une amie, celle-ci a été saisie par les bras, puis par les poignets, traînée jusqu'à un lit et plaquée sur celui-ci. Malgré ses refus répétés, l'accusé a tenté de l'embrasser et de lui introduire la langue dans la bouche, l'a bâillonnée et saisie au cou, puis a commencé à baisser la fermeture éclair de son pantalon. La victime a réussi à dégager une jambe, à porter un coup de genou aux testicules de son agresseur et à s'enfuir. Un examen médical réalisé le lendemain a relevé des érosions linéaires au niveau cervical, une petite ecchymose au poignet et des douleurs aux deux poignets, ainsi qu'un trouble anxio-dépressif d'adaptation de caractère modéré.
L'appelant a interjeté appel. Il demandait, à titre principal, son acquittement en soutenant que les faits n'étaient pas établis, la déclaration de la victime ne pouvant suffire à fonder une condamnation et portant atteinte à la présomption d'innocence. À titre subsidiaire, il sollicitait une peine de un an de sursis avec un délai d'épreuve de quatre ans, une interdiction de contact de six ans et une indemnisation de 1 200 euros. Le