STSJAD 210/2021 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 20 juillet 2021)

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 20 juillet 2021, ROJ STSJAD 210/2021, ECLI:AD:TSJADAD:2021:210, recours n° 367/20 (Lire sur source officielle)

Note préalable : la référence canonique fournie dans les paramètres de la fiche (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral de la décision a été retenue. Les extraits du dispositif sont une traduction française, faite à partir du texte catalan.

Faits et procédure

Les époux Tejada-Montenegro, unis par un mariage célébré en 1994, précédé selon la décision d'une relation more uxorio débutée en 1977, se sont séparés. Par demande du 12 janvier 2018, Mme Tejada a sollicité la séparation, l'attribution à M. Montenegro du domicile conjugal, la dissolution du régime matrimonial de séparation de biens et le versement d'une pension compensatoire d'au moins 1 006,34 euros, à titre subsidiaire une pension égale à la différence entre les pensions de retraite respectives des parties.

M. Montenegro a conclu au rejet de la demande. Par sentence du 14 octobre 2020, la Batllia a prononcé la séparation, attribué le domicile à M. Montenegro, fixé une pension compensatoire de 700 euros mensuels à caractère viager, ordonné l'inscription au registre civil et écarté toute condamnation aux dépens.

M. Montenegro a interjeté appel, en demandant principalement qu'aucune pension ne soit fixée à sa charge et, subsidiairement, qu'elle soit limitée à 300 euros mensuels et à un an. Mme Tejada a conclu à la confirmation intégrale. Après l'admission de moyens de preuve par ordonnance du 30 avril 2021, la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia a rendu la présente sentence.

Question de droit

Le litige pose deux questions :

1. La pension compensatoire, au sens de l'article 57 de la LQM, est-elle due lorsque l'appelant ne conteste pas l'existence d'un déséquilibre économique consécutif à la rupture ?
2. Le montant de la pension, fixé par le premier juge à 700 euros mensuels, est-il justifié au regard de l'appréciation des ressources des parties, et son caractère viager est-il fondé ?

La Cour y ajoute implicitement une troisième question, relative à l'appréciation de la preuve : l'examen des éléments produits, notamment des relevés de comptes et des extraits de points de retraite, peut-il conduire à réviser les revenus retenus en première instance ?

Solution et dispositif

Sur le principe, la Cour rappelle la finalité de la pension compensatoire, qui « tend à compenser le conjoint le plus défavorisé » par la perte soudaine de statut économique consécutive à la rupture. Elle retient une définition fondée sur la comparaison des conditions économiques de chaque époux « avant et après » la rupture, la pension n'ayant pas pour objet d'égaliser les patrimoines mais de placer le conjoint créancier dans une « situation de potentielle égalité d'opportunités professionnelles et économiques ». Elle relève que l'appelant ne combat pas le constat du déséquilibre et écarte en conséquence sa demande principale.

Sur le montant, la Cour procède