STSJAD 232/2021 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 22 octobre 2021)
Décision commentée : STSJAD 232/2021, ECLI:AD:TSJADAD:2021:232, recours n° 58/21 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Dans la nuit du 31 décembre 2016 au 1er janvier 2017, à l'intérieur de la discothèque « La Sal » d'Escaldes-Engordany, M. Vilar a été frappé d'un coup de poing au visage. Il a subi une contusion nasale, nécessitant des soins médicaux de première intervention et un traitement médicamenteux, le pretium doloris étant qualifié de « très léger » selon le rapport médico-légal. La décision ne précise pas de manière uniforme la date des faits : le fondement I retient le 31 décembre 2016, tandis que la plainte formée par la mère du mis en cause, Mme C., vise la nuit du 1er janvier 2017 (non précisé dans la décision).
La plainte de Mme C., déposée le 3 janvier 2017 au nom de son fils, dénonçait en sens inverse une agression subie par celui-ci de la part de deux personnes, dont M. Pulido, ami de la victime. Ce n'est qu'après cette plainte que M. Vilar, entendu par le Service de police le 30 mars 2017, a désigné M. Esparza comme l'auteur du coup de poing, en précisant que la dent cassée et le coup de pied ayant provoqué sa chute contre un bar étaient imputables à « une personne », sans certitude sur l'identité de l'auteur de ce dernier geste.
Par Acord de Menors du 4 mai 2021, le Tribunal unipersonnel des mineurs a déclaré M. Esparza responsable du délit mineur de lésions dolosives ayant nécessité une assistance médicale, au sens de l'article 113.1 du Code pénal. Il lui a imposé la mesure éducative d'admonestation, l'a condamné, solidairement avec ses parents à titre subsidiaire, à indemniser la victime (24,13 euros de frais médicaux et 600 euros au titre du pretium doloris) et la CASS (84,69 euros), ainsi qu'aux dépens.
L'avocate de M. Esparza a interjeté appel en sollicitant la révocation intégrale de la décision et l'acquittement de son client. Le Ministère public s'est opposé au recours. La Sala Penal du Tribunal supérieur de justice a statué le 22 octobre 2021, la présidence étant ass