Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala Civil, sentència n° 176/2021, 29 octobre 2021 (STSJAD 285/2021 ; ECLI:AD:TSJADAD:2021:285)

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala Civil, 29 octobre 2021, STSJAD 285/2021 (ECLI:AD:TSJADAD:2021:285), recours n° 365/20 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le litige porte sur l'exécution d'un contrat d'ouvrage. La société Valverde, qualifiée de « partie agent » dans le premier fondement de droit, réclame à la société Garzón une somme de 655 444,10 euros, majorée d'intérêts et de dépens. La société Garzón est en cessation de paiements et en état de faillite, et est représentée par son administrateur judiciaire.

Par jugement du 3 juin 2020, le Tribunal de batlles (premier degré) a substantiellement fait droit à la demande et condamné Valverde à payer 430 756,68 euros, avec intérêts à compter de la contestation de la demande. Il a également mis les dépens de l'instance à la charge de la partie défenderesse. Le même jour, par ordonnance, le juge de première instance a suspendu la demande reconventionnelle, en raison de la déclaration judiciaire de faillite.

Valverde a interjeté appel. Elle demandait la révocation du jugement, le rejet intégral de la demande principale et l'accueil de sa demande reconventionnelle, à hauteur de 168 144,61 euros, somme qu'elle chiffrait en déduisant un solde de liquidation. Elle produisait trois courriels de décembre 2013 et janvier 2014, ainsi qu'un document manuscrit non daté et non signé par les deux parties (folio 343). L'administrateur judiciaire de Garzón a conclu à la confirmation du jugement et à la condam