Juridiction andorrane, — (TSJ d'Andorre, Sala Civil, 20 décembre 2021, ROJ ATSJAD 275/2021)

Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ ATSJAD 275/2021, ECLI:AD:TSJADAD:2021:275A) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Les parents d'une mineure, âgée de cinq ans lors de leur séparation, ont conclu une convention de séparation prévoyant, en son pacte quatrième, le régime des dépenses relatives à l'enfant. Après la séparation, la mineure a présenté des signes d'angoisse. Sa mère a engagé un suivi psychologique, dont elle a réclamé le coût au père.

Le 16 janvier 2020, la Batllia a rendu un aute de liquidation mettant à la charge du père les dépenses extraordinaires afférentes à la mineure. Le père a formé, le 14 février 2020, un incident d'exécution. Il demandait que la part médicale mise à sa charge soit fixée à 22,04 EUR, les autres sommes étant, selon lui, antérieures à la signature de la convention de divorce. Il contestait en outre les frais de psychologue, qu'il estimait antérieurs à la convention, dont il déniait l'existence et la nécessité, et il sollicitait la condamnation de la partie adverse aux dépens.

Par aute du 20 juillet 2021, le Batlle a rejeté intégralement l'incident et confirmé l'aute de liquidation, en condamnant le père aux dépens de l'incident. Le père a interjeté appel, en soutenant, en substance, que la décision manquait de motivation sur le rejet de son incident. Le ministère public s'est opposé à l'appel, de même que la mère, qui a sollicité la confirmation de la décision et la condamnation de l'appelant aux dépens d'appel, honoraires d'avocat et de procureur compris.

La Sala Civil du Tribunal supérieur de justice d'Andorre (TSJA) a été saisie du seul recours.

Question de droit

La question posée à la Cour était double. Il lui revenait, d'une part, de déterminer si la décision du premier juge était suffisamment motivée au regard de l'incident d'exécution. Il lui fallait, d'autre part, apprécier si les frais de suivi psychologique de la mineure constituaient une dépense extraordinaire imputable au père, alors que celui-ci n'avait pas consenti à ce suivi et qu'il en contestait la nécessité.

Le raisonnement de la Cour porte sur ce second point. La décision ne cite aucune disposition légale précise du droit andorran applicable en matière de dépenses extraordinaires ou d'autorité parentale (non précisé dans la décision). Elle se fonde exclusivement sur les stipulations de la convention de séparation et sur les pièces du dossier, notamment le rapport de la psychologue consultée.

Solution et dispositif

La Cour retient que le suivi psychologique était « benefici[ós] i necessari » pour la santé de la mineure. Elle relève même qu'il pouvait être considéré comme « imprescindible » pour garantir l'équilibre émotionnel de l'enfant, au regard de l'appré