STSJAD 2/2022, 27 janvier 2022 (ECLI:AD:TSJADAD:2022:2)
Décision commentée : STSJAD 2/2022, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 27 janvier 2022, ECLI:AD:TSJADAD:2022:2 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par une sentence du 26 octobre 2021, le Tribunal de Corts a déclaré M. Yuste coupable de trafic de cocaïne (délit majeur de possession de cocaïne en vue de la vente) et de consommation de cocaïne (délit mineur). Il l'a condamné à trois ans de prison, à une amende de 1 000 euros et à la peine complémentaire d'expulsion du Principat pour quinze ans, avec mise à sa charge des frais de procédure.
Les faits retenus en première instance sont les suivants. À compter d'avril 2020, le prévenu aurait reçu, au moins deux fois par semaine, une pierre de cocaïne d'un tiers non identifié. Il la conditionnait à son domicile à l'aide d'une balance de précision, d'une cuillère et de sacs plastiques découpés, en dosettes de 0,8 gramme vendues 60 euros pièce à des personnes de son entourage. Lors de la perquisition, la balance, une cuillère portant des résidus blancs (qualifiés de cocaïne) et des fragments de sacs plastiques ayant réagi positivement au réactif de la cocaïne ont été saisis. Le prévenu avait par ailleurs été condamné par ordonnance pénale du 21 mai 2019 pour possession de cocaïne destinée à sa consommation personnelle, au titre de l'article 284.1 du Code pénal.
Le prévenu a interjeté appel. Il demandait son acquittement du délit majeur, la non-application de la peine complémentaire d'expulsion, et, à titre subsidiaire, la réduction de la peine à un an de prison. Il soutenait que les éléments de preuve étaient insuffisants, que les déclarations d'une témoin, Mme Expósito, n'avaient pas été reproduites à l'audience et étaient contradictoires, que les objets saisis ne lui appartenaient pas, que la peine était disproportionnée et que l'expulsion violait le principe non bis in idem puisqu'il avait déjà fait l'objet d'une expulsion administrative de cinq ans pour les mêmes faits.
Le ministère public a conclu au rejet du recours.
Question de droit
La décision soulève plusieurs questions, dont trois ressortent avec netteté.
Première question : la preuve du trafic. Le juge d'appel devait apprécier si les éléments du dossier (témoignage recueilli en instruction, objets saisis, absence de revenus déclarés) suffisaient à caractériser le délit majeur de trafic, au regard notamment de l'exigence de contradictoire pour les déclarations non reproduites à l'audience.
Deuxième question : la proportionnalité de la peine. Il s'agissait de vérifier si la peine de trois ans de prison, supérieure au minimum légal d'un an pour le délit visé par l'article 282.1 du Code pénal (qui prévoit une peine d'un à cinq ans), était adaptée aux circonstances personnelles du condemné.
Troisième question : le principe non bis in idem. Il conven