STSJAD 44/2022 (ECLI:AD:TSJADAD:2022:44)

Décision commentée : STSJAD 44/2022 (ECLI:AD:TSJADAD:2022:44) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Par un jugement du 26 octobre 2021, le Tribunal de Corts (juridiction de première instance) a condamné M. Vaquero, en qualité d'auteur, pour plusieurs infractions : menaces de mort réitérées non conditionnelles, aggravées par la qualité d'ascendant de la victime ; injures à l'autorité ; menaces non conditionnelles, aggravées par la qualité d'autorité de la victime dans l'exercice de ses fonctions ; consommation de cocaïne ; et, à titre de contravention pénale, consommation et possession de marijuana pour usage personnel. La récidive était retenue.

Les faits retenus, tels que rapportés dans la décision, sont les suivants. Le 23 juillet 2020, le prévenu, sous l'emprise de cocaïne, de marijuana et d'alcool, s'est rendu sur son lieu de travail, en colère, pour récupérer le véhicule dont sa mère, propriétaire, lui avait retiré l'usage. Il a menacé sa mère à plusieurs reprises, en présence de policiers, puis a menacé ces derniers. Lors du contrôle, il détenait environ 10 grammes de marijuana. Le juge de première instance a relevé plusieurs condamnations antérieures (2016 à 2020) pour des faits de nature variée, notamment des menaces, des violences domestiques et des infractions routières.

La peine prononcée est de dix mois de prison, dont une partie ferme déjà exécutée et le solde assorti d'une obligation de suivre un traitement de désintoxication jusqu'à sortie médicale, pour une durée maximale de quatre ans, avec un sursis de quatre ans, ainsi qu'une amende de 100 euros. Le condamné supporte les frais de procédure.

Le condamné a interjeté appel. Il sollicitait la réformation de la décision en vue d'une peine de six mois d'emprisonnement, dont trois mois et vingt-deux jours déjà accomplis, et d'un traitement conditionnel. Son argumentation reposait sur l'absence de conscience de la portée de ses actes au moment des faits. Le