Décision commentée : ATSJAD 60/2022, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Penal), 1er avril 2022, ROJ : ATSJAD 60/2022, ECLI:AD:TSJADAD:2022:60A (Lire sur source officielle)

ATSJAD 60/2022

Décision commentée : ATSJAD 60/2022 (ROJ : ATSJAD 60/2022 ; ECLI:AD:TSJADAD:2022:60A) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Par une ordonnance pénale du 8 mai 2021, M. Duque a été déclaré auteur d'un délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l. Il a été condamné à un mois d'arrêts nocturnes avec sursis, assorti d'un délai de suspension de deux ans, à huit mois de retrait du permis de conduire, à une amende de 300 euros et aux dépens. Le texte mentionne par ailleurs un « Aute » du 18 mai 2021 autorisant l'intéressé à conduire pendant ses horaires de travail, du lundi au vendredi de 7 h à 19 h, à l'exclusion des jours fériés et de vacances. Chaque jour de conduite autorisée devait être compté comme une demi-journée de la peine de retrait du permis.

Le 21 octobre 2021, à 0 h 01, M. Duque a été contrôlé par le service de police alors qu'il conduisait hors des plages horaires autorisées, sous l'emprise de marijuana, et était en possession de 2,02 grammes de cette substance. Il a ensuite été condamné, pour des faits commis le même jour, à quarante-cinq jours d'arrêts nocturnes avec sursis et à sept jours d'arrêts nocturnes avec sursis d'une durée de suspension de sept jours.

Par un premier « Aute » du 2 novembre 2021, la juge d'instruction (Batlle), saisie d'un rapport du ministère public du 28 octobre 2021, a révoqué l'autorisation de conduire pendant les horaires de travail et ordonné que le reliquat de la peine de retrait du permis soit intégralement exécuté. Par un second « Aute » du 22 novembre 2021, elle a partiellement révoqué le sursis de la condamnation à un mois d'arrêts nocturnes et fixé à quinze jours d'arrêts nocturnes fermes la durée d'exécution effective, à accomplir au Centre pénitentiaire d'Andorre à raison de dix heures par jour, en unité séparée.

M. Duque a interjeté appel contre ces deux décisions. Il demandait, d'une part, le maintien de l'autorisation de conduire, faisant valoir que le contrôle n'avait révélé qu'une conduite hors horaire et la détention d'une faible quantité de stupéfiants, et qu'il assurait seul le soutien économique et affectif de sa famille. Il sollicitait, d'autre part, que la révocation du sursis soit limitée à sept jours d'arrêts nocturnes. Le ministère public s'