ATSJAD 62/2022 (Tribunal Superior de Justicia d'Andorra, Sala Penal, 22 avril 2022)

Décision commentée : ATSJAD 62/2022, ECLI:AD:TSJADAD:2022:62A, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 22 avril 2022 (Lire sur source officielle)

Note de référence : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la citation ci-dessus reprend le numéro ROJ et l'identifiant ECLI qui figurent dans le texte intégral. La décision est rendue en catalan ; les citations du dispositif sont des traductions fidèles.

Faits et procédure

Par une ordonnance pénale (Ordenança Penal) du 16 mai 2020, M. Conde a été déclaré coupable d'un délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, prévu à l'article 268.1 du Code pénal. Il a été condamné à 15 jours d'arrêt nocturne avec sursis, le délai de sursis étant fixé à deux ans, et à une suspension du permis de conduire. Cette décision est devenue ferme le jour de son prononcé, les parties n'ayant pas formé opposition.

Pendant le délai de sursis, deux nouvelles condamnations sont intervenues. Par ordonnance pénale du 4 septembre 2021, M. Conde a été condamné pour détention de cocaïne à usage personnel (délit mineur, article 284.1 du Code pénal) et pour détention de haschich à usage personnel (contravention, article 499), avec application de la circonstance aggravante de récidive (article 30.7). Par ordonnance pénale du 25 septembre 2021, il a été condamné pour refus de se soumettre à des épreuves (article 269), pour injures à des agents de l'autorité (article 174) et pour détention de cannabis à usage personnel (contravention, article 499). Le texte indique également que l'intéressé avait déjà fait l'objet de condamnations antérieures, par ordonnances des 1er janvier 2019 et 17 décembre 2019, pour des faits de trafic ou de possession de stupéfiants.

Saisie par le ministère public, la juge d'instruction (Batlle instructora) a, par écrit du 19 octobre 2021, décidé de révoquer totalement le sursis et de