STSJAD 141/2022 (ECLI:AD:TSJADAD:2022:141)

Décision commentée : STSJAD 141/2022, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 26 mai 2022, n° de rôle TSJA-0000012/2022, recours n° 12/22 (Lire sur source officielle). La référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue ici est celle qui figure dans le texte intégral.

Faits et procédure

Un assuré, M. Vilar, a été victime d'un mouvement défectueux du poignet gauche le 3 janvier 2019, en soulevant un sac de déchets. Ce fait a été qualifié d'accident de travail et la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) a accepté cette qualification. Un kyste synovial a été constaté et exérésé par arthroscopie. La CASS a servi les prestations d'incapacité temporaire afférentes.

Un an plus tard, le 24 janvier 2020, en raison de la persistance de la douleur et de la reproduction du kyste, une nouvelle exérèse a été pratiquée, cette fois par chirurgie ouverte. Par deux résolutions des 31 janvier et 25 février 2020, la CASS a estimé la nouvelle pathologie d'origine dégénérative et a requalifié la baisse d'activité, à compter du 31 janvier 2020, en maladie commune.

L'assuré a saisi le Tribunal unipersonnel du Batlle (section administrative), qui, par jugement du 7 décembre 2021, a annulé les résolutions et reconnu le maintien de la qualification d'accident du travail. La CASS a interjeté appel. Elle soutenait que le kyste avait une origine dégénérative, que le juge de première instance ne pouvait s'écarter de l'avis des médecins de la Área de Medicina Legal i Forense, et que la pathologie n'était pas une maladie professionnelle. L'intimé concluait à la confirmation intégrale du jugement. La Sala a substitué l'audience orale par une procédure écrite sur conclusions.

Question de droit

Le litige pose une question de qualification juridique, dont deux aspects peuvent être distingués :

1. Le premier kyste : la qualification initiale d'accident du travail peut-elle être remise en cause a posteriori par l'organisme de sécurité sociale ?
2. La récidive : la réapparition du kyste un an après l'accident, nécessitant une seconde intervention, doit-elle recevoir la même qualification, c'est-à-dire être regardée comme la suite de l'accident initial plutôt que comme une maladie commune d'origine dégénérative ?

La Sala relève que la juridiction doit, à titre préalable, déterminer sa compétence, puis l'objet du procès : vérifier la conformité au droit des résolutions de la CASS ayant modifié la modalité de prise en charge à compter du 31 janvier 2020.

Solution et dispositif

La Sala rejette l'appel sur le fondement de deux motifs success