ATSJAD, Sala Civil, 11 juillet 2022, ROJ ATSJAD 126/2022 (ECLI:AD:TSJADAD:2022:126A)
Décision commentée : ATSJAD, Sala Civil, 11 juillet 2022, ROJ ATSJAD 126/2022 (ECLI:AD:TSJADAD:2022:126A) (Lire sur source officielle)
Référence canonique : la référence fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la citation ci-dessus reprend les identifiants figurant dans le texte intégral de la décision (recours A162/21, NIG 5300542120160003346).
Faits et procédure
La décision concerne une mésentente parentale portant sur les relations personnelles entre une mineure et son père non gardien. Par sentence n° 135/2017 du 7 décembre 2017, le tribunal unipersonnel de première instance avait attribué la garde à la mère et fixé au profit du père un régime de visites initialement limité à la journée, les nuitées n'étant envisagées que pour une étape ultérieure, subordonnée à l'établissement d'un lien suffisant entre le père et l'enfant. Le dispositif prévoyait également une thérapie confiée à un psychologue désigné par le Collège des psychologues.
Un rapport de la psychologue désignée (12 février 2019, confirmé le 9 septembre 2020) recommandait l'introduction des nuitées « le plus tôt possible », avec un suivi psychologique des interactions parento-filiales. Le ministère public, par écrit du 17 mars 2021, ne s'opposait pas à une extension du régime, avec prudence compte tenu de la situation émotionnelle de la mineure.
Par « Aute » du 22 avril 2021, le juge de première instance a ordonné l'introduction immédiate d'une nuitée hebdomadaire au domicile paternel (chaque lundi), tout en maintenant le suivi psychologique, et a averti la mère qu'un manquement grave à ses obligations pourrait entraîner la suspension du régime de garde, en application de l'article 54.2 de la Loi qualifiée du mariage.
La mère a inter