STSJAD ANDORRA, a 15 de juliol del 2022 - ROJ: STSJAD 195/2022

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# Juridiction andorrane, — (STSJAD 195/2022) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 195/2022, 15 juillet 2022) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Les faits remontent au 6 janvier 2016. Un couple et ses amis avaient été conviés à une journée de célébration de l'Épiphanie au domicile d'une famille. L'appelant, Carranza, entretenait avec la famille une relation très étroite, la victime, alors âgée de douze ans, l'appelant « tiet » (oncle) et le considérait comme tel. Elle n'avait aucun lien biologique ni légal avec lui, mais vivait avec son beau-père, qu'elle nommait « père ». Au cours de la soirée, l'appelant est descendu dans la chambre de l'enfant pour lui souhaiter bonne nuit, comme il en avait coutume. Selon les faits tenus pour établis, il l'a enlacée, a touché ses fesses par-dessus le pyjama, lui a demandé de relever son haut, a palpé ses seins et embrassé ses mamelons, puis a tenté de toucher son entrejambe. La victime s'est repliée et n'a cessé de répéter « bonne nuit » jusqu'à ce que l'appelant quitte la pièce. Le Tribunal de Corts (première instance), par sentence du 21 janvier 2022, a déclaré Carranza coupable de délit majeur d'acte sexuel avec mineur de quator