ATSJAD 138/2022 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 15 juillet 2022)
Décision commentée : ATSJAD 138/2022, ECLI:AD:TSJADAD:2022:138A, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, aute n° 51-2022, recours A026/22 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par ordonnance pénale (Ordenança Penal) du 4 mai 2021, M. Sanz a été reconnu coupable de plusieurs infractions liées à la conduite d'un véhicule automobile sous l'effet de stupéfiants (cocaïne et amphétamine), ainsi que d'une contravention pénale de consommation de stupéfiants (marihuana). Les peines prononcées étaient les suivantes :
- pour le délit mineur de l'article 268.1 du Code pénal, un mois d'arrêts nocturnes avec sursis, assorti d'un délai d'épreuve de deux ans, une privation du permis de conduire de dix mois et une amende de 300 euros ;
- pour le délit mineur de l'article 284.1 du Code pénal, un mois d'arrêts nocturnes avec sursis, assorti d'un délai d'épreuve de deux ans, et une amende de 500 euros ;
- pour la contravention, sept jours d'arrêts nocturnes avec sursis, assortis d'un délai d'épreuve d'un mois, et une amende de 250 euros ;
- les dépens.
Cette ordonnance est devenue définitive le jour même de son prononcé, les parties n'ayant pas formé opposition.
Pendant l'exécution, le ministère public (Ministeri Fiscal) a sollicité, le 23 août 2021, la révocation du sursis. La batlle instructrice a fait droit à cette demande par un aute du 10 janvier 2022, ordonnant la révocation totale du sursis et la mise à exécution de deux mois d'arrêts nocturnes fermes, à purger en dix heures consécutives au centre pénitentiaire.
Le conseil de M. Sanz a interjeté appel. Il ne contestait pas le principe de la révocation mais demandait qu'elle