STSJAD 259/2022 (ECLI:AD:TSJADAD:2022:259)

Décision commentée : STSJAD 259/2022, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 11 octobre 2022 (ECLI:AD:TSJADAD:2022:259) (Lire sur source officielle)

Note : la référence canonique fournie dans la demande (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été établie à partir des indications figurant dans le texte intégral (numéro ROJ et identifiant ECLI).

Faits et procédure

Par acte du 22 mars 2021, la banque Alvarado a formé devant le Tribunal de Batlles une demande en paiement de 12 555,60 euros, fondée sur un crédit en compte courant consenti à la société Arcos, SL. Elle sollicitait la condamnation solidaire de la société et de trois personnes physiques, MM. Plana, Pérez et Briones, qui avaient cautionné ce crédit. Elle réclamait également les intérêts de découvert contractuellement stipulés à compter du 17 avril 2020.

Par ordonnance du 19 avril 2021, les trois cautions ont été déclarées en rébellion (non-comparution). Elles se sont toutefois présentées au stade des conclusions. Par jugement du 13 juillet 2021, le Tribunal de Batlles a fait droit à la demande et condamné les défendeurs au paiement de la somme principale, des intérêts et des dépens.

Les cautions ont interjeté appel. Elles soutenaient, en substance, que le premier juge ne pouvait écarter leur argumentation et que l'abusivité de la clause de renonciation au bénéfice de discussion (benefici d'excussió), stipulée à la clause 11a du contrat, devait être relevée d'office. La banque s'est opposée au recours, contestant la qual