ATSJAD 216/2022 (TSJ d'Andorre, Sala Civil, 20 décembre 2022)
Décision commentée : ATSJAD 216/2022 (ECLI:AD:TSJADAD:2022:216A), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 20 décembre 2022 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les parents d'une enfant mineure se séparent, et une convention règle notamment la contribution aux dépenses de l'enfant. Par un aute du 9 septembre 2019, le Tribunal de Batlles fixe la somme principale due par le père, M. Machado, à 2 143,07 euros.
M. Machado forme un incident d'exécution. Par aute du 14 mars 2022, rectifié par un aute du 16 mai 2022, le Tribunal de Batlles rejette cet incident et condamne le père à deux paiements : d'une part, 140 euros au titre des honoraires de la psychologue de l'enfant ; d'autre part, la moitié des frais de la communion de l'enfant, soit 2 003,07 euros. Il le condamne également aux dépens, y compris les honoraires d'avocat.
Le père interjette appel. Il demande la révocation de la décision et, statuant à nouveau, l'accueil de son incident d'exécution. Le Ministère public et la mère, Mme Alcalá, concluent au rejet intégral du recours, avec condamnation de l'appelant aux dépens d'appel.
Deux points de l'exposé de la décision appellent une observation. D'abord, la date de l'aute attaqué est mentionnée comme le 14 mars 2022 dans les antécédents, mais comme le 4 mars 2022 dans le dispositif. Ensuite, le fondement de la réclamation de la mère n'est pas autrement précisé dans les antécédents, qui mentionnent seulement l'écrit de la mère du 6 septembre 2019 (dans le dispositif). La Cour statue sur le seul chef relatif aux frais de psychologue et de communion, ainsi que sur les dépens.
Question de droit
La Cour doit déterminer si la décision de première instance, qui met à la charge du père la moitié des dépenses de psychologue et de communion de la fille, est conforme au droit, au regard du régime des dépenses extraordinaires des enfants mineurs et de la clause de clôture de la convention.
Trois questions se dégagent :
- La prise en charge des frais de psychologue, décidée unilatéralement par la mère, peut-elle être imputée au père ?
- La communion, qui n'est pas visée expressément par la convention, constitue-t-elle une dépense extraordinaire imputable aux deux parents, ou une dépense relevant de la seule libéralité de celui qui l'organise ?
- Y a-t-il lieu à condamnation aux dépens ?
Solution et dispositif
Sur les frais de psychologue
La Cour rappelle, en reprenant sa jurisprudence antérieure (aute du 31 octobre 2019, rotlle TSJC-192/2019, et sentence n° 201-2021 du 30 novembre 2021, rotlle TSJC-107/2021), la définition des dépenses extraordinaires :
« Les dépenses extraordinaires doivent être entendues comme celles qui sont nécessaires, non périodiques et imprévisibles. [...] Seules les dépenses non nécessaires, généralement associées à de nouvelles activités de loisir du mineur (activités extrascolaires...), requièrent l'accord de l'autre parent. »
Appliquant ce cadre, elle relève que l'enfant fréquente avec une