ATSJAD 55/2023 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 27 janvier 2023)

Décision commentée : ATSJAD 55/2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:55A, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 27 janvier 2023 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Par ordonnance pénale du 10 octobre 2020, M. Carnero a été condamné pour des délits mineurs de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l/s et sous l'effet de stupéfiants, ainsi que pour consommation de drogue toxique. La peine prononcée comprenait deux mois d'arrêt nocturne, dont quinze jours fermes et le reste avec sursis, assortis d'une obligation de suivi médical auprès de l'UCA et d'un traitement de désintoxication pendant quatre ans, ou d'une sortie médicale, avec un délai de suspension de quatre ans. Il était également condamné à une amende de 300 euros et à une interdiction de conduire de dix-huit mois. Une contravention de consommation de cannabis (article 499 du Code pénal) a donné lieu à une amende de 150 euros. Cette décision est devenue définitive faute d'opposition.

Le 23 février 2021, soit environ quatre mois après l'octroi du sursis, l'intéressé a commis une infraction de violation de l'interdiction de conduire et une contravention de possession de drogue pour usage personnel. Il a été condamné par ordonnance pénale du 24 février 2021 à une peine d'arrêt nocturne de trois mois, dont vingt jours fermes, et à d'autres peines que la décision ne détaille pas intégralement (« entre altres »).

Sur requête du Ministère public du 28 mars 2022, la juge d'instruction (Batlle instructora) a, par aute du 6 juillet 2022, prononcé la révocation totale du sursis portant sur un mois et demi d'arrêt nocturne, lequel est devenu ferme. Elle a en revanche refusé la substitution de cette peine par un arrêt à domicile.

La défense de M. Carnero a formé appel, en sollicitant une révocation seulement partielle, limitée à sept jours au plus. Elle faisait valoir que l'intéressé n'avait été condamné qu'une seule fois pendant le délai de suspension et que le reliquat de peine encore suspendu produirait un effet préventif suffisant. Le Ministère public s'est opposé au recours, en soutenant que la révocation totale était adaptée aux antécédents judiciaires et à l'absence de réinsertion de l'intéressé.

Le recours a été examiné par la Sala Penal du Tribunal superior de justicia, composée de MM. Yves Picod (président), Marie Conte (rapporteure) et Mme Fátima Ramírez Souto.

Question de droit

La question posée était de savoir si, lorsque le condamné a commis