STSJAD 54/2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:54)
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 7 février 2023, STSJAD 54/2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:54) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les parties sont M. Álvarez et Mme Ferreras, dont le mariage fait l'objet d'une procédure de séparation. Elles ont un fils mineur, Pino, né le 19 mai 2008.
Des mesures provisoires ont été ordonnées par une décision du 18 mars 2020, prévoyant une garde partagée par semaines et une pension alimentaire de 150 EUR mensuels à la charge du père. Les frais extraordinaires étaient répartis à parts égales.
M. Álvarez a introduit une demande de séparation le 16 avril 2020. Il sollicitait l'attribution de la garde et de la tutelle de l'enfant, à titre principal, ou subsidiairement une garde partagée. Il demandait également une pension de 300 EUR à la charge de la mère, ou de 150 EUR si la garde partagée était retenue. Mme Ferreras a répondu le 10 juillet 2020 par une demande reconventionnelle. Elle réclamait la garde ou, à défaut, une garde partagée, ainsi qu'une pension de 400 EUR à la charge du père, ou de 150 EUR en cas de garde partagée.
Le Batlle d'instància a rendu sa sentence le 10 avril 2022. Il a prononcé la séparation à effets civils et la dissolution du régime matrimonial. Il a maintenu l'autorité parentale conjointe, confié la garde au père avec un droit de visite étendu au profit de la mère, et fixé une pension de 150 EUR mensuels à la charge de celle-ci. Il a attribué à M. Álvarez l'usage du domicile familial et ordonné une médiation. Aucune condamnation aux dépens n'a été prononcée.
Les deux parties ont interjeté appel. Mme Ferreras contestait l'attribution de la garde, arguant notamment de la personnalité du père telle qu'elle résultait d'un rapport pericial, et demandait une pension de 500 EUR à la charge de M. Álvarez. M. Álvarez soutenait que la pension mise à la charge de la mère était insuffisante au regard de sa capacité économique, et sollicitait 300 EUR avec effet rétroactif au 20 avril 2020. Le Ministère public a conclu à la confirmation.
Question de droit
La Sala Civil devait trancher trois questions, que les appels examinés conjointement reliaient entre elles :
- l'attribution de la garde et de la tutelle du mineur à l'un des parents, au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant ;
- le montant de la pension alimentaire due par le parent non gardien, et la question corrélative de l'obligation alimentaire du parent gardien ;
- la répartition des dépenses extraordinaires de l'enfant entre les progéniteurs.
La décision ne vise aucune disposition législative ou réglementaire précise du droit andorran (non précisé dans la décision). Le raisonnement s'appuie sur l'expertise psychologique ordonnée en première instance et sur une référence jurisprudentielle propre à la Sala, sans renvoi à des articles de codes.
Solution et dispositif
La Sala confirme la décision de première instance sur les trois points.
Sur la garde. Elle relève que le Batlle s'est fondé sur le rapport de la psychologue judiciaire, Mme Bermudez, que aucune partie n'avait valablement contesté. Selon ce rapport, les deux parents étaient aptes à s'occuper de l'enfant, mais la priorité devait être donnée à son bien-être et à sa stabilité. Le maintien de la garde chez le père était donc recommandé, assorti d'un droit de visite plus large en faveur de la mère. La Sala juge que le régime de visites permet de garantir les contacts et de renforcer un lien qu'elle qualifie de plus fragile avec la mère. Elle fonde sa déc