STSJAD 63/2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:63), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 7 février 2023

Décision commentée : STSJAD 63/2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:63, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 7 février 2023 (Lire sur source officielle)

Note : la référence canonique fournie était incomplète (« Juridiction andorrane, — »). Elle a été complétée à partir des métadonnées du texte intégral (numéro de résolution 63/2023, identifiant ECLI, numéro de recours 391/21).

Faits et procédure

Les parties, Mme Corbacho et M. Vives, ont vu leur mariage dissous par la décision du Batlle d'instance du 28 octobre 2021, qui a prononcé le divorce pour cause de divorce et modifié les mesures paternofiliales fixées par un jugement homologué du 7 mars 2018. Deux filles étaient concernées : Garzón, née en 2005, et Durán, née en 2010.

Le premier juge a attribué à la mère la garde exclusive de Garzón, avec un droit de visite au père à semaines alternées, et fixé la pension alimentaire due par celui-ci à 200 EUR mensuels. Il a en revanche maintenu le régime de garde partagée pour Durán. Les dépenses extraordinaires des enfants devaient être supportées par moitié. Aucune condamnation aux dépens n'a été prononcée.

Mme Corbacho a interjeté appel. Elle demandait la garde exclusive de Durán et une pension de 400 EUR mensuels par enfant. Le ministère public ne s'opposait pas à l'attribution de la garde de Durán à la mère, mais estimait excessif le montant de 400 EUR. M. Vives concluait à la confirmation intégrale du jugement. Par ordonnance du 17 février 2022, la juridiction d'appel a admis partiellement la preuve sollicitée par l'appelante, portant sur les revenus actu