ATSJAD 52/2023 — Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 13 février 2023

Décision commentée : ATSJAD 52/2023, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 13 février 2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:52A, recours A352/21 (Lire sur source officielle)

Observation liminaire : les métadonnées de la source ne fournissent pas de référence canonique complète (la mention « Juridiction andorrane, — » est incomplète). La référence retenue ci-dessus est celle figurant dans le texte intégral. Par ailleurs, le résumé automatique mentionne à tort un « Tribunal Superior de Justicia de Catalunya », alors que la décision émane de la juridiction andorrane. Le texte est partiellement anonymisé (marqueurs « ENTITY_ ») et comporte des incohérences dans les dénominations des sociétés et des personnes ; le présent commentaire reprend les désignations du texte sans les corriger.

Faits et procédure

Par aute du 26 novembre 2019, le Tribunal de Batlles a prononcé la cessation de paiements et la faillite de deux sociétés d'assurance du groupe familial (désignées « Pina, Salcedo » et « Bonet, Álvarez » dans le texte), et désigné un administrateur judiciaire. Cette décision a été confirmée par la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia le 8 mars 2021 (rotlle TSJC-48/2020).

Le 12 juillet 2021, le Tribunal de Batlles a étendu la faillite aux dirigeants, MM. Àguila, Amorós et Pastor, à titre personnel, et désigné un administrateur judiciaire de la faillite personnelle. Les intéressés ont interjeté appel, sollicitant la révocation de la décision et, à titre subsidiaire, la non-extension des effets de la faillite à Mme Pastor. L'administratrice judiciaire a conclu à la confirmation intégrale. Par aute du 14 juin 2022, la Sala a refusé d'admettre la preuve sollicitée par les appelants.

Les moyens des appelants portaient, en substance, sur : (i) l'absence de caractère réel de l