STSJAD 88/2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:88)
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, sentència 17-2023, 24 mars 2023, ROJ STSJAD 88/2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:88) (Lire sur source officielle). Note : la référence fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été reconstituée à partir du texte intégral.
Faits et procédure
Le litige naît d'un concours interne d'accès au corps de police andorran, organisé par la circulaire 586/15 pour sept postes d'officier, niveau B2. Le requérant, M. Manso, figurait aux rangs 8 et 9 de la liste établie par le Comité technique de sélection, qui avait proposé les sept premiers candidats au ministre de la Justice et de l'Intérieur. Le Gouvernement a rejeté le recours administratif, puis le Tribunal de Batlles a rejeté le recours contentieux formé par un autre candidat, M. Vaquero, auquel M. Manso s'était joint comme adhérent.
La Sala Administrativa, par la sentence 1/2020, a retenu une violation du règlement d'accès et de promotion interne du corps de police (ci-après « le Règlement »). Elle a ordonné la reprise de la procédure afin de procéder à une nouvelle évaluation des candidats selon les critères du Règlement.
Après cette reprise, le Comité a de nouveau valorisé la formation de M. Manso. Le Tribunal de Batlles, par la sentence 25/2022, a estimé partiellement la demande du candidat. Le Gouvernement d'Andorre a interjeté appel. La date de la sentence de première instance est mentionnée différemment dans le texte : « 29 de març » dans les antécédents, « 29/08/2022 » dans le dispositif.
Le litige porte sur deux éléments : la valorisation des matières universitaires en droit, non ach