Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, sentència 5-2023, 27 mars 2023 (ROJ : STSJAD 130/2023 ; ECLI:AD:TSJADAD:2023:130)
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, sentència 5-2023, 27 mars 2023, recours n° 2/23 (ROJ : STSJAD 130/2023 ; ECLI:AD:TSJADAD:2023:130) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits remontent à la nuit du 14 décembre 2013, sur la rotonde d'Erts, à la sortie vers La Massana. Après un accrochage de circulation entre deux conducteurs et une discussion sur les responsabilités et les assurances, le conducteur mis en cause, M. Araujo, de nationalité portugaise, est monté dans son véhicule tout-terrain pour quitter les lieux. Des personnes présentes tentaient de l'en empêcher. Le taux d'alcoolémie relevé ultérieurement était de 2,20 g/l de sang.
La décision retient deux séquences distinctes, établies notamment par les images des caméras de mobilité installées sur place :
- Premier épisode (vers 5h25) : le prévenu accélère et charge un groupe de personnes. Une victime, M. Anaya, est heurtée par l'avant du véhicule, projetée puis tombe sur la chaussée. Le véhicule poursuit sa route vers La Massana.
- Second épisode (vers 5h29) : quelques minutes plus tard, le prévenu revient sur les lieux, ralentit brièvement, effectue un tour de rotonde, puis accélère délibérément vers un îlot où se trouve M. Amorós. Celui-ci est heurté frontalement et traîné sur environ trente mètres sur le capot. Le prévenu prend ensuite la fuite, ignore les signaux d'une patrouille de police et est interpellé peu après.
M. Amorós subit une fractura de l'humérus gauche et une fracture de l'os iliaque gauche. M. Anaya présente des contusions et refuse volontairement les soins hospitaliers. Le prévenu déclare à l'audience ne pas se souvenir des faits.
La procédure a été suivie en plusieurs temps. Le Tribunal de Corts a rendu une sentence le 24 novembre 2017, le prévenu étant jugé en état de rébellion (rebel·lia). Après recours d'audience, une nouvelle sentence du 22 novembre 2022 a confirmé la condamnation. L'appel devant le Tribunal Superior de Justícia a été formé par la défense, qui contestait la qualification d'assassinat, invoquait l'intoxication et demandait le bénéfice de plusieurs atténuations.
Le Tribunal Superior de Justícia a rendu sa sentence le 27 mars 2023, sous la présidence de M. Yves Picod, la magistrate Mme Marie Conte étant rapporteure, avec M