ATSJAD 80/2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:80A)

Décision commentée : ATSJAD 80/2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:80A) (Lire sur source officielle)

Note de référence : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ROJ et ECLI figurant dans le texte intégral est retenue.

Faits et procédure

Par jugement du 31 juillet 2019, le tribunal condamna solidairement les époux Vara, Marti et Arnau à payer à la banque « Esteban, S.A. » deux sommes, de 179 917,15 euros et de 83 020,45 euros, issues de deux prêts (accordés respectivement le 1er septembre 2009 et le 6 juin 2011). Ces sommes devaient être majorées d'intérêts « de découvert en compte », liquidés trimestriellement, à compter du 5 mai 2012 pour le premier prêt et du 30 avril 2012 pour le second. La responsabilité de M. Marti était limitée au premier prêt et celle de M. Arnau, aux deux, dans la limite de la garantie hypothécaire.

Le 11 mars 2021, le débiteur, M. Vara, forma un incident d'exécution contre l'acte d'exécution du Service d'assistance juridique (Saig) du 10 février 2021. Il demandait sa révocation et qu'il soit ordonné de procéder d'abord à l'exécution hypothécaire avant toute saisie sur ses biens.

Le Tribunal de batlles rendit, le 10 décembre 2021, un aute rejetant la demande et confirmant l'acte du Saig, avec mise à la charge du débiteur des dépens, y compris ceux de l'avocat et du procureur de la banque. M. Vara interjeta appel. La banque conclut à la confirmation intégrale. Les preuves proposées par l'appelant