Juridiction andorrane, — (STSJAD 134/2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:134)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 134/2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:134) (Lire sur source officielle)
Note méthodologique : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») est incomplète. Les identifiants ci-dessus sont ceux qui figurent dans le texte intégral : ROJ STSJAD 134/2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:134, recours n° 10/23, numéro de rouleau TSJP 00000010/2023, numéro de cause 6000114/2022. La date de la décision est le 2 mai 2023. La traduction des passages cités est personnelle et fidèle au texte catalan.
Faits et procédure
Par jugement du Tribunal de Corts du 22 décembre 2022, deux prévenus ont été condamnés pour le délit majeur de vol qualifié, commis à l'aide d'une arme ou de moyens dangereux susceptibles de mettre en péril la vie ou l'intégrité physique, au stade de la tentative (art. 203 du Code pénal, selon le jugement), ainsi que pour les contraventions pénales de vol et de consommation collective de haschich (art. 481.1 et 500.2 du Code pénal). Les peines prononcées étaient de quatre ans d'emprisonnement, dont trente mois fermes, pour le premier prévenu, et de deux ans, dont douze mois fermes, pour le second, qui bénéficiait de la circonstance atténuante de minorité (moins de vingt et un ans). Les deux condamnés étaient en outre astreints à un suivi psychiatrique ou psychologique et à un traitement auprès de l'UCA (unité de conduites addictives).
Les faits retenus se déroulent en deux temps. Le 9 mai 2022, les prévenus ont soustrait des vêtements dans une boutique, d'une valeur inférieure à 600 euros. Le lendemain, vers 22 heures, ils ont abordé une victime dans la rue, exigé son téléphone, son sac et son argent, puis l'un d'eux a exhibé une navalle automatique et tenté de la lui enfoncer dans le torse et l'abdomen, sans y parvenir. La victime a conservé son sac et a pu appeler à l'aide. Les prévenus ont pris la fuite sans rien emporter.
Les deux condamnés ont interjeté appel. Le premier contestait l'usage de la navalle et soutenait que son état d'intoxication pleine, provo