STSJAD 145/2023
Décision commentée : STSJAD 145/2023, Tribunal supérieur de justice d'Andorre (Sala civil), 11 mai 2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:145 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le litige naît d'une demande formée le 27 avril 2017 par plusieurs dizaines de demandeurs, personnes physiques et une personne morale, contre la société D, ORG_1, désormais absorbée par l'entité ORG_0. Les demandeurs sollicitaient, à titre principal, l'exécution forcée d'ordres de vente de valeurs mobilières et la clôture de leurs comptes. À titre subsidiaire, ils demandaient la restitution des valeurs ou des sommes comptabilisées, assortie des intérêts légaux, ainsi que l'indemnisation de préjudices patrimoniaux et moraux. Ils réclamaient enfin les dépens, y compris les honoraires d'avocat et de procureur.
La défenderesse conclut au rejet de l'intégralité des prétentions et à la condamnation des demandeurs aux dépens. Par ordonnances des 14 février 2019 et 29 avril 2019, plusieurs instances connexes sont jointes à la présente cause, la preuve ayant été administrée dans chacune d'elles.
Le juge d'instance rend ensuite une décision dont la date n'est pas établie de manière certaine : le corps de la décision mentionne le 12 mai 2022, tandis que le dispositif rappelé en appel vise le 1er mai 2022 (non précisé de manière univoque dans la décision). Le juge rejette l'ensemble des demandes, absout la défenderesse et condamne « de forme solidaire » la partie demanderesse au paiement des dépens